articles L.3253-8 et suivants du code du travail, * que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

retenir la date du présent arrêt reviendrait à faire peser sur Monsieur [M] [P] le coût d'une indemnité de jouissance pour un véhicule dont la valeur n'a pas spécialement évolué depuis, du fait de la résistance

sorte que les créances étaient exigibles ; que par ailleurs, le tiers saisi a allégué que certaines créances étaient acquittées, sans communiquer les pièces justificatives ; qu'enfin, au regard de la résistance

provisoire dès lors que son caractère définitif n'a pas été précisé dans la décision qui l'a prononcée et ne peut être liquidée qu'en fonction de la gravité de la faute commise par le débiteur dans sa résistance

réalisé même s'il n'avait commis aucune faute, Qu'en revanche les suppléments, intérêts ou pénalités qui pourraient être réclamées par l'administration fiscale seraient dus à la négligence ou à la résistance

société Groupama de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société Groupama SA à payer à la société Finance & Gouvernance une somme de 20.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

les voir au principal solidairement condamnés à leur payer les somme de 30 637,56 € au titre des travaux de reprise, 1 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance et 5 000 € au titre d'une résistance

explicitement que ladite somme d'argent avait été versée en vue d'acquérir le terrain et de voir valider l'option d'achat, étant observé que Mme [D] n'a pas daigné lui répondre, manifestant ainsi une résistance

. ; que parallèlement, il a refusé d'effectuer les missions qui lui étaient confiées ; qu'à maintes reprises il a opposé une résistance injustifiée à sa hiérarchie, raison pour laquelle il a été sanctionné

- CONDAMNER Monsieur [Z] à verser à la Société [1] une somme de 1.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive.

mise en demeure du 25 octobre 2017, 3.433,85 € au titre des pénalités de retard outre intérêts moratoires de 10%, 500 € au titre des frais de recouvrement, 5.000 € au titre d'indemnité pour résistance

[W] [B] fait preuve d'une résistance injustifiée au règlement de la succession ; Qu'ils produisent des courriers de Notaire qui attestent qu'ils ont tenté à plusieurs reprises le règlement amiable de

Ainsi il est établi que le retard dans l'exécution des obligations mises à leur charge provient d'une cause étrangère constituée par la résistance injustifiée des consorts [L] [I] au respect du protocole

concluante pour son activité de gérante de l'indivision -de condamner ses coindivisaires à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice du fait de leur résistance

Il réclame le paiement de la somme de 6.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'une part du préjudice moral subi par lui et d'autre part pour résistance abusive et injustifiée à paiement

articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance

articles L3253-8 et suivants du Code du travail, ' que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance