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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CFP à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive ; 339 000 Fr.
Source officielleChambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
cette révocation brutale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
7 mai 2014
Sur la révocation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il en résulte que ce motif révocation sera considéré comme un juste motif de révocation.
Source officielle3ème chambre A
65b362ec1d7564000872df20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de M. [N] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627776a2bc6369e8386d8a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sur l'indemnité de révocation M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] soutiennent que leurs révocations ont été abusives en ce que la procédure de révocation a méconnu leurs droits.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2 mai 2023
s'expliquer avant qu'il fût procédé au vote relatif à sa révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
pour révocation injustifiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Mme [T] considère qu'après l'arrêt de la Cour de cassation il est acquis que sa révocation est intervenue pour justes motifs et que cette révocation n'a pas engagé la responsabilité délictuelle de la société
Source officielle12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
6 octobre 2015
était grave et que sa gravité justifiait sa révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a25
4 octobre 2001
4 octobre 2001
, et quels qu'en soient les motifs, seules les circonstances fautives accompagnant cette révocation pouvant faire l'objet d'une indemnisation.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
révocation décidée le 31 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
Le caractère abusif de la révocation de Monsieur U...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a6d8ceca1cd7019146
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; que par ailleurs, la révocation de M.
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
Ils font valoir que : - la révocation de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf000958891d
24 avril 2024
24 avril 2024
[C] [V] tendant à : *constater la révocation de la donation, *condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a1c9f36f05b44317d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] sera débouté de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
31 mai 2011
Le Président répond qu'il s'interroge sur les raisons qui motivent cette demande de révocation , il demande également à Messieurs [S] et [U] s'ils entendent s'associer à ce vote.
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