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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e62
25 avril 2024
Il a été ensuite inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi du 10 juillet 2017 au 26 septembre 2017 puis du 27 novembre 2017 au 14 janvier 2019. M.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314aca
[P] s'est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi le 7 septembre 2022.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
à celui d'un salarié, en raison notamment d'horaires de travail imposés, des bulletins de salaires émis depuis 1981 et sur lesquels ses congés payés étaient décomptés, au regard de l'expression " radiation
2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed3
4 juillet 2024
le site « changement d'adresse.gouv », mais également que ce changement d'adresse avait été pris en compte par les organismes sociaux RSI et MSA et que la mairie d'[Localité 6] y avait notifié sa radiation
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabe
1 octobre 2024
Par décision du 6 juillet 2020, Pôle emploi a procédé à la radiation de M. [O] de la liste des demandeurs d'emploi pour 6 mois et supprimé définitivement les allocations déjà versées.
8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
Test reprise des joints avec une bande de stratifié à effectuer en semaine 36, " et des " réserves caches radiateurs "," "dito liste des réserves phase 1 et 2 transmises le 28/8/18.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
, pierres et marbres et, à l'extérieur, exclusivement en revêtement de sols' ; Considérant que Monsieur [J] n'a pas déclaré exercer l'activité 1.1 'fondations superficielles (semelles, longrines radiers
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
L'ATSU nous a d'ailleurs confirmé que vous refusiez très fréquemment des courses qui vous étaient confiées au point que l'ATSU vous a indiqué que ce comportement était de nature à entraîner une radiation
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
Se plaignant de ce que leur venderesse n'aurait pas exécuté les travaux listés en pages 6 et 7 du compromis et après avoir obtenu une expertise en référé, M. et Mme [E] ont fait assigner Mme [U] [V] devant
Avis
CADA:20171996
6 juillet 2017
2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation puis de radiation
CADA:20165849
9 février 2017
par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
b) radiateur Le remplacement du radiateur est justifié mais la SCI ne demande pas le coût du remplacement du radiateur.
69f44208cdc6046d472e78cc
30 avril 2026
LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président
2ème chambre sociale
69f4454ccdc6046d472eb9b2
En l'espèce, par ordonnance de radiation rendue le 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal judiciaire d'Alençon a ordonné la radiation de l'affaire après avoir constaté que
Chambre 4-6
69623f9fcdc6046d47d61ece
9 janvier 2026
Dès lors que vous aurez retrouvé un emploi qui n'est plus indemnisé par l'assurance chômage (peu importe que vous bénéficiez ou non d'une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi), En cas de radiation
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
ENTREPRISE [W] Venant aux droits de la société [P], société par actions simplifiée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 344.344.437, Société radiée suite à une
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
En date du 27 février 2023, ayant cessé son activité, il a déposé une déclaration de radiation. L'entreprise a été radiée en date du 26 octobre 2023.
4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
; - il a été victime d’un cancer de l’œsophage dont il est admis par la communauté scientifique internationale qu’il s’agit d’une maladie radio-induite et qui figure sur la liste des maladies annexées
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la radiation : Il résulte des dispositions de l'article 526 du code de procédure de civile qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, la demande de radiation
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
[P] [V], gérant de cette société ajoutait 'En complément, il y a également le défaut de détection des radars avant, la détection fonctionne de manière aléatoire'.
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