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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4416fe25450008314e62

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a été ensuite inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi du 10 juillet 2017 au 26 septembre 2017 puis du 27 novembre 2017 au 14 janvier 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314aca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] s'est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi le 7 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9af

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

à celui d'un salarié, en raison notamment d'horaires de travail imposés, des bulletins de salaires émis depuis 1981 et sur lesquels ses congés payés étaient décomptés, au regard de l'expression " radiation

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23bbbc9a118c6c63ed3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le site « changement d'adresse.gouv », mais également que ce changement d'adresse avait été pris en compte par les organismes sociaux RSI et MSA et que la mairie d'[Localité 6] y avait notifié sa radiation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabe

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par décision du 6 juillet 2020, Pôle emploi a procédé à la radiation de M. [O] de la liste des demandeurs d'emploi pour 6 mois et supprimé définitivement les allocations déjà versées.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Test reprise des joints avec une bande de stratifié à effectuer en semaine 36, " et des " réserves caches radiateurs "," "dito liste des réserves phase 1 et 2 transmises le 28/8/18.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0db2c25a97f0381f4eee

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

, pierres et marbres et, à l'extérieur, exclusivement en revêtement de sols' ; Considérant que Monsieur [J] n'a pas déclaré exercer l'activité 1.1 'fondations superficielles (semelles, longrines radiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'ATSU nous a d'ailleurs confirmé que vous refusiez très fréquemment des courses qui vous étaient confiées au point que l'ATSU vous a indiqué que ce comportement était de nature à entraîner une radiation

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fa

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Se plaignant de ce que leur venderesse n'aurait pas exécuté les travaux listés en pages 6 et 7 du compromis et après avoir obtenu une expertise en référé, M. et Mme [E] ont fait assigner Mme [U] [V] devant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171996

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation puis de radiation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165849

Appel

9 février 2017

9 février 2017

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

b) radiateur Le remplacement du radiateur est justifié mais la SCI ne demande pas le coût du remplacement du radiateur.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, par ordonnance de radiation rendue le 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal judiciaire d'Alençon a ordonné la radiation de l'affaire après avoir constaté que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f9fcdc6046d47d61ece

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors que vous aurez retrouvé un emploi qui n'est plus indemnisé par l'assurance chômage (peu importe que vous bénéficiez ou non d'une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi), En cas de radiation

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTREPRISE [W] Venant aux droits de la société [P], société par actions simplifiée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 344.344.437, Société radiée suite à une

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf6cdc6046d4765f2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En date du 27 février 2023, ayant cessé son activité, il a déposé une déclaration de radiation. L'entreprise a été radiée en date du 26 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

; - il a été victime d’un cancer de l’œsophage dont il est admis par la communauté scientifique internationale qu’il s’agit d’une maladie radio-induite et qui figure sur la liste des maladies annexées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la radiation : Il résulte des dispositions de l'article 526 du code de procédure de civile qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, la demande de radiation

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [V], gérant de cette société ajoutait 'En complément, il y a également le défaut de détection des radars avant, la détection fonctionne de manière aléatoire'.

Source officielle

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