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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[T] poursuit la condamnation de la société Café des Arcades à lui verser les sommes suivantes : 2 787 euros au titre de l'indemnité de requalification, 2 787 euros en rappels de salaire pour les mois

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr Y... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [W] n'a pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [W] les sommes de : - 9.633,18 € à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr D... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [P] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [M] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de salaire pour l'année 2013, - 7.734,67 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, - 4.747,14 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, - 2.136,57 € à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[M] la somme de 23 728 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, Condamner la société Eurobio Scientific à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

durant les périodes d'attente d'une nouvelle mission vous ont, à cette occasion, été rappelées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M. I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les rappels de salaire : 1°) Un rappel est demandé pour la période du 12 mai au 4 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[M], la somme brute de 31 946,64 euros à titre de rappels de salaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [M] épouse [U] les sommes de : - 11.967,96 € à titre de rappel

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [V] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle