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3 286 résultats pour « rapports entre codebiteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64e6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COREBAT C/ S.A.S.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de présentation transmis aux membres du CODERST synthétise ces éléments, chiffre les travaux à réaliser à la somme de 71 610 euros au vu d'une étude réalisée par la société Urbanis et ajoute

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

: - constater l'existence d'un lien de connexité entre la présente procédure et la procédure actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Paris initiée par la société GJF Holding par acte

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49318

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mmes [G] [W] et [T] [O] ont cohabité entre le 22 août 2017 et jusqu'en août 2019 au domicile de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba25

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

L'HÉNORET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2008, Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD entendu en son rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

compte en prévoyant une prescription relative à la réalisation d'une étanchéité verticale du mur enterré ; * la responsabilité de la société Cogebat, en charge du gros œuvre, est également engagée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93640

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c234b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En raison du lien de connexité existant entre les instances pendantes sous les n°RG 21/7567 et 21/8033, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble et d'ordonner leur jonction en application

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907f498a54057d102ef3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La répartition de la dette entre les codébiteurs se fait par parts égales.

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

A... dont il demande la condamnation à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e758d8b510604f5bc1d05

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Maître [L] et la société Attic avec une solidarité dans le prononcé des condamnations, de mettre hors de cause la MAF et donc de priver les victimes de la société Attic d'un codébiteur solvable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163fb36aa666c51c0f5fa5d

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fad47603bf88a18848df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] [L] et Mme [E] [L], aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91349

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

... ; Attendu, s'agissant du recours entre les deux co-débiteurs, que Mme X... invoque l'existence d'un accord verbal de répartition des dettes entre elle-même et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782528121050008662dd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] ès qualités de leur communiquer l'accord transactionnel intervenu entre eux et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3b7a6be9c926c7caab7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Et statuant à nouveau : - CONSTATER la connexité existante entre la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Paris enrôlée sous le numéro RG 2021016698 et la procédure pendante devant

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d21cdc6046d47827abb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle en déduit l'existence d'une connexité entre l'action devant le tribunal judiciaire de Paris et la présente action.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e7a8

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

[B], désigné en cette qualité selon ordonnance du 29 mars 2012, a déposé son rapport le 20 août 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75868b510604f5bc1d01

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entre eux pour les condamnations précédentes : * pour les préjudices qu'ils sont condamnés in solidum à réparer, la SELAS Attic Architecture, Maître [T] et son assureur la société MMA IARD, Maître [U

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75898b510604f5bc1d03

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera ainsi : *Pour la condamnation à garantie du remboursement au prêteur ainsi que pour la condamnation en réparation du préjudice matériel : -

Source officielle