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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
à compter du 1er octobre 2009, - dit que la révision annuelle, 'fondée sur la variation de l'indice', s'appliquera 'en plus' chaque année au nouveau loyer, - condamné in solidum M. et Mme [W] 'à 1 000
Juge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
automatique, pour l'année 2024, des coefficients de localisation. " 6.
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
I de chaque contrat, pour une durée initiale de 36 mois renouvelable par tacite reconduction.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
[U] bénéficiait d'une clause de reconduction de son contrat de travail saisonnier et il ressort des éléments versés aux débats et n'est pas non débattu que le SIVU [Localité 6]/[8] a respecté chaque année
4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
[L] [C], ressortissant russe, pour une durée d'un an allant du 6 janvier 2013 au 5 janvier 2014 moyennant paiement d'un loyer annuel de 200'000 €.
Chambre civile 1-1
68f864ee5d3e42c22e13b8f5
21 octobre 2025
En application de l'article III-4 des conditions générales du contrat prévoyant une reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 10 jours avant chaque échéance
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
Acquisition de la reconduction La reconduction est acquise au terme d'une première saison concluante (2 saisons pour les cadres).
Pôle 6 - Chambre 12
6032aea87374c02633f224ad
7 décembre 2017
- signé par Madame Claire CHAUX, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
Les missions confiées l'étaient pour une année, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation trois mois avant chaque échéance annuelle, et moyennant une redevance forfaitaire
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
La lettre de mission prévoyait, notamment, une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction, et un règlement d'honoraires par un système de prélèvement permanent.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df67
10 avril 2025
La société JSR et la société TB Consulting ont conclu le 30 juin 2015 un « contrat non exclusif d'apporteur d'affaires », d'une durée d'un an reconductible, ayant pour objet la mise en relation de la société
13e chambre
628490c8498a54057d103093
17 mai 2022
de chaque terme'.
5fca8c697c06047eb38337c7
10 septembre 2020
Elle a de nouveau été engagée chaque saison suivante (avril à octobre) de 2009 à 2015, le dernier contrat ayant pour terme le 10 octobre 2015.
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2019 et 2020 conditionnaient leur reconduction au dépôt d'une demande expresse du bénéficiaire, sans que les parties aient reçu communication de ce moyen dans les formes prévues par les dispositions de
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
Elle demande, à titre subsidiaire, à la cour de diminuer les demandes de la société Le Chantilly et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Pôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7280
17 novembre 2017
contrat, que : les trois premiers, qui ont été souscrits en 2000 pour l'année en cours et les trois années suivantes avec tacite reconduction pour des durées identiques à défaut de dénonciation avec
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
qui y était stipulée, - constater au contraire que la note de couverture et le certificat d'assurance prévoient une durée ferme d'un an, dans le cadre d'un contrat sans tacite reconduction, en conséquence
6253ca34bd3db21cbdd8a580
28 juin 2007
et se renouvelait par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation faite au moins six mois avant l'échéance.
6253c8d2bd3db21cbdd865d5
6 septembre 2002
Y... à se libérer de ces sommes en vingt quatre versements mensuels égaux, le premier devant intervenir le douzième jour du mois suivant la signification du présent jugement, puis le 12 de chaque mois
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