L'employeur explique que les sommes d'argent versées à M. [X] correspondaient à des prêts ainsi que celui-ci l'a reconnu aux termes d'une reconnaissance de dette signée le 2 avril 2010.

Il a notamment attiré l'attention sur le fait qu'il avait signé une reconnaissance de dette de 13'696,02 euros et non pas de 16'669,23 euros.

Sur les retenues de salaire de 89. 94 € de février à août 2002 : Le 19 / 2 / 2002, Thérésa X... a signé une reconnaissance de dette à hauteur de 590 F pour avoir utilisé " les fournitures de droguerie

Z...les sommes suivantes : -14 331, 52 euros au titre du reliquat d'une reconnaissance de dette, -1 782, 52 euros à titre de salaire pour la période du 1er au 21 août 2009, -7 639, 41 euros à titre d'indemnité

, la dénomination de la succursale n'étant que le nom commercial de l'employeur et pouvant apparaître comme l'employeur apparent devant répondre des conditions d'exécution de contrat en France.

Il observe que la reconnaissance de dette dont se prévaut la salariée est datée du 8 juillet 2023, soit postérieurement à la tenue du bureau de jugement du conseil de prud'hommes le 6 juillet 2023.

Une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a été adressée à la [17] par les ayants droits de [P] le 14 juin 2016. Par requête du 4 juin 2018, M.

[F] de la reconnaissance de dette du 31décembre 2013.

Ils ont prêté, selon reconnaissance de dette en date du 3 septembre 1996, une somme de 270.000 Frcs à Michel C... qui s'est engagé à leur rembourser, moyennant un intérêt de 8 % l'an, une somme de 52.000

AA... ayant demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, une conciliation partielle est intervenue le 6 mai 2003, au cours de laquelle la SAS VILLEROY & BOCH a reconnu l'existence

[T] [K] sollicite l'infirmation du jugement et la condamnation de la Sarl les Ambulances Réunies en redressement judiciaire à lui payer la somme de 65.526 euros correspondant à une reconnaissance de dette

Considérant que les chèques constituent un justificatif de créance à l'encontre de son ancien employeur et pour ce dernier une reconnaissance de dette, [G] [B] a d'abord assigné la SAS Adrexo en paiement

Mme [L] se prévaut d'une reconnaissance de dette de M.

valant reconnaissance de dette.

Cet accord a été matérialisé par une reconnaissance de dettes établie sous seing privé le 10 septembre 2009.

de dettes et l'avenant à son contrat de travail.

Z... sollicite le remboursement d'un prêt, objet d'une reconnaissance de dette du 11 juillet 1996 de 100. 000 F (15. 244, 90 €), alors qu'il n'est pas établi que cette action en paiement dérive du contrat

Premier chef : Le tribunal a commis une erreur de droit en considérant que la demande d'un échéancier était assimilable à une reconnaissance de dette, ce que la Cour de cassation refuse de faire.

justifie de la matérialité de ces griefs par la production des factures litigieuses tant téléphoniques que du client concerné la société SDPA, des reconnaissances de dettes effectuées par le salarié au

, la dénomination de la succursale n'étant que le nom commercial de l'employeur et pouvant apparaître comme l'employeur apparent devant répondre des conditions d'exécution de contrat en France.