ses rapports des 25 octobre 2018 et 6 octobre 2023, décrit les conséquences d'un refus de se marier ; une note du 24 mars 2016 de la commission de l'immigration et du statut du réfugié au Canada dénonce

Le contrat de travail a été rompu le 30 novembre 2011, suite à l'acceptation par la salariée, le 10 novembre 2011, du contrat de sécurisation professionnelle.

Le bailleur a adressé ses factures pour les loyers postérieurs au jugement d'ouverture.

Le bailleur a adressé ses factures pour les loyers postérieurs au jugement d'ouverture.

Les bailleurs ont adressé leurs factures pour les loyers postérieurs au jugement d'ouverture.

X... a refusé ; la société lui a donné un délai jusqu'au 3 mai suivant et le salarié, ayant à nouveau refusé de prendre ses nouvelles fonctions, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 24 mai 2012

, refus réitéré par courrier du 22 décembre et complété par des explications sur l'alternance de samedis travaillés et son supposé refus de faire des dossiers de financement pour les véhicules d'occasion

de la salariée, a été refusée et que dès lors il a " recouvré son pouvoir disciplinaire pour prononcer une nouvelle sanction en lieu et place de la sanction refusée " ; il rappelle la nouvelle convocation

GRENKE LOCATION SA s'engage à accepter ce rachat, sous réserve qu'il ne subsiste au titre du contrat concerné aucune arriéré de paiement.

conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.

Ce contrat était accepté le 11 avril 2020 par le Conseil Syndical, dont faisait partie M.[R] [H].

Elle ajoute que les courriers relatifs au refus de la société [3] d'utiliser le téléservice sont d'ordre général et ne concernaient pas spécifiquement le dossier de M. [X].

votre poste, ce que vous avez refusé

La réponse des bailleurs est clairement une acceptation du principe du renouvellement et ne saurait être interprétée, comme un refus de renouvellement au motif que l'acceptation serait conditionnée par

Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des décisions des 1er février et 15 mars 2021 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

La société Réminiscence Diffusion a refusé de payer les sommes demandées au motif qu'aucun contrat n'avait été signé les concernant.

X... a expressément refusé cette proposition.

X... a expressément refusé cette proposition.

ou sans surprime et/ou avec ou sans réserve, refusé ou encore ajourné sa décision.

considéré comme refus.