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90 résultats pour « rejet au motif tiré de la négligence et de la légèreté dans son comportement du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des échanges effectués sous la forme de notes en délibéré entre les parties après le prononcé de la clôture des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

domicile, que son compte bancaire est situé en France et que les ordres de virements ont émis depuis ce même compte bancaire en France et que sa plainte a été déposée en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et son report sur le prix de vente au titre des fonds séquestrés entre les mains de Me [M] sous la réserve

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97c9b68debe44f7e9ab

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

L'association AGCEA- CIGAC concluait au rejet des demandes formées à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après avoir démissionné le 31 décembre 2015, elle a été engagée par l'association CIPEN en qualité d'agent de moyens généraux à compter du 1er janvier 2016, avec une reprise intégrale de son ancienneté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] de sa demande en restitution des sommes prélevées sur son compte bancaire au titre du crédit conclu le 6 mai 2019 avec elle, * condamné en conséquence M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du 19 novembre 2024, Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] en son appel et en ses demandes 'conjointes et solidaires' à son encontre, par conséquent, - confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, hors le rejet de la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38982

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En outre, elles indiquent avoir subi au vu du comportement de leur frère un préjudice moral, celui-ci ayant fraudé leurs droits et ayant créé par son comportement une dissension familiale, préjudice évalué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda8cdba125531c83160c7e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df61079a2daf2a70a10897

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

À compter du 12 mars 2017, la relation de travail se poursuivait sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

A compter de juin 2008, son temps partiel a été réduit, à sa demande, à 80 % de la durée d'un temps complet, avec un jour de repos le mercredi.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878482

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et son intérêt pour les créanciers, a pu déduire, de ces seuls motifs, que la demande d'exécution en nature devait être rejetée et que la violation du cahier des charges devait être sanctionnée par l'allocation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son emprise est figurée sous teinte « ROSE » au plan complémentaire dressé par M. [M] géomètre expert sus nommé, et approuvé par les parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef27935f50008be3f4b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas démontré que la SCI Buena vista a abusé de son droit d'agir en justice, dans une intention de nuire aux consorts [H], ou par mauvaise foi ou légèreté particulièrement blâmable

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e46c25a97f0381f5442

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[U] demande que soient écartées des débats les pièces adverses n°144 à 207 au motif qu'il n'en a pas été destinataire ; Que la société EQUANT FRANCE a envoyé les pièces litigieuses par porteur le 18

Source officielle

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