La garantie A est relative aux dommages aux ouvrages ou aux biens avant réception. Elle suppose un accident, non un travail défectueux. Elle ne couvre pas la prestation exercée par l'assurée.

nul, à défaut, sans cause réelle et sérieuse ; en tout état de cause, - débouter M.

Tel fut le cas des factures n°951170 et 954314 des 25 février et 1er septembre 2010 relatives à la réparation du véhicule de votre ami, Monsieur [T] [L] (châssis n°...).

[D], que le salarié aurait été en contact avec le coffre de ce véhicule ou que son véhicule aurait touché le véhicule de M.

de remettre en cause ce cadre juridique très clairement établi dans le dossier, - que les dommages et intérêts sollicités par M.

Par jugement du 4 novembre 2022, cette juridiction a : - dit que le véhicule assuré par la société Ethias est impliqué dans la survenance de l'accident du 12 août 2019, - dit que la faute commise par

causés par des véhicules terrestres à moteur Compagnie d'assurance MACIF C/ [M] [G], [N] [K], S.A.

qu'en cas d'essai de véhicule, il revenait au client, et non au salarié, de conduire le véhicule.

Selon cet article, pris dans sa rédaction en vigueur au jour de la cession en cause, en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, conformément au jugement. 4-Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire M.

L'article L. 1235-1 du même code dispose qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

L'assureur réplique que : - il incombe à la victime d'un accident de la circulation de démontrer, en cas d'absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, que le véhicule est intervenu de

[U] [G] a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-est (la Crama) un contrat d'assurance automobile incluant la garantie des dommages matériels subis par son véhicule

En tout état de cause, il soutient que ni l'employeur ni le client ne lui ont demandé de vérifier l'usure du cadran du véhicule.

[R], en se présentant à Mme [O] et en signant le certificat de cession sous cette identité, pour faire croire à cette dernière qu'il était le propriétaire du véhicule Peugeot 206.

[A] [J], assuré par la Maaf, lequel a percuté, par projection, le véhicule conduit par Mme [G] [I], assuré auprès de la Maif selon le procès-verbal de constat amiable établi.

règles spécifiques relatives aux sites e-commerce (opt-in et opt-out), - assumer les relations avec la CNIL en qualité de rédacteur en chef des sites internet marchand et non-marchand, - veiller à effectuer

En page 29 du contrat il est stipulé qu'en cas d'événement entièrement imputable à un tiers identifié, il est versé à l'assuré une somme correspondant au montant de la franchise à titre d'avance sur le

dû constater que vous n'aviez ni contrôlé l'opération, ni identifié la perte.

dû constater que vous n'aviez ni contrôlé l'opération, ni identifié la perte.