AUCH HYPER DISTRIBUTION de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Juliette X... dans la limite de six mois. La S. A.

aux organismes concernés des indemnités chômage versées dans la limite de six mois, 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

dommages-intérêts alloués à celle-ci en réparation de la rupture abusive du contrat de travail ; En application de l'article L 122-14-4 du Code du travail, il y a lieu d'ordonner à la Société CRIT INTERIM de rembourser

titre du reliquat de préavis, outre 150,04 € au titre des congés payés y afférents, - 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Sologis à rembourser

aux organismes concernés six mois d'indemnité de chômage soit 20 685 ¿.

ASTEN doit être condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à [O] [M] du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités.

salaire ; qu'il lui sera en conséquence alloué une somme de 6.360 euros ; Qu'il convient en outre d'ordonner à la société STCV TECHNOLOGIE en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, de rembourser

des allocations chômage Attendu qu'il y a lieu d'ordonner à l'employeur en application de l'article L.1235-4 du code du travail, le remboursement aux organismes concernés des allocations chômage versées

donc dans le débat, d'ordonner d'office à l'employeur de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à la salariée, dans la limite de six mois d'indemnités.

DAFY MOTO est condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versés à Emmanuel Z... dans la limite de 6 mois d'allocations ; Emmanuel Z... qui ne démontre pas qu'il

une juste réparation du préjudice subi et le jugement sera également confirmé de ce chef ; En application des dispositions de l'article 1235-4 du code du travail, la société AEC TERTIAIRE devra rembourser

aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage servies à M.

relatives à l'assistance par la salariée d'un conseil; Que si celle-ci s'est retrouvée à 43 ans sans emploi, elle ne justifie toutefois pas de recherches infructueuses de travail; Que l'employeur devra rembourser

la demande qu'il forme sur le même fondement et sera tenu de supporter les dépens ; Qu'il convient enfin, en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, d'ordonner à E.D.F. - G.D.F. de rembourser

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE doit être condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à [U] [O] du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six

règlement des créances de Monsieur X... dans les conditions et limites de sa garantie ; En application de l'article L 122-14-4 du Code du travail, il y a lieu d'ordonner à la Société AIRBORNE de rembourser

DIT que sa créance comportera les dépens de première instance et d'appel; DÉCLARE le présent arrêt opposable à l'AGS - CGEA DE TOULOUSE, cette garantie ne s'étendant pas aux dépens; ORDONNE le remboursement

application de l'article L. 1235-4 du code du travail, la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Rhône-Alpes et Auvergne dénommée GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE doit être condamnée d'office à rembourser

d'appréciation suffisants pour fixer son préjudice à la somme de 59.000 euros; Qu'il convient en outre d'ordonner à la société AMITEL, en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, de rembourser

Il convient en outre, en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, de condamner la société CARRIER à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées au salarié licencié