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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c0
8 mars 2001
8 mars 2001
A compter de l'échéance du mois d'avril 1997, les époux X... ont cessé le remboursement des mensualités, en conséquence de quoi la société COFIDIS les a assignés en paiement du solde débiteur le 6 mai
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[M] devait rembourser par mensualités de 500€, M. [M] a réglé la somme totale de 3.500€, les paiements devenant irréguliers, il a adressé un mail de relance à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
les parties et le 15 février 2002, un protocole d'accord était signé, stipulant que la créance globale du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST était arrêtée à la somme de 82.322,47 € et qu'elle serait remboursée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
Elle a contracté en septembre 2008 un emprunt de 25. 000 € qu'elle rembourse par mensualités de 325, 45 € et elle supporte un loyer de plus de 1. 000 € charges incluses.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd83
27 novembre 2008
27 novembre 2008
C'est pourquoi M Y... a obtenu le versement d' une soulte de 475.000 francs soit 72.413 € payée par Mme X... grâce à un emprunt bancaire, pour lequel elle a remboursé des mensualités jusqu'en 1996, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
la maison, il a de nouveau injecté une somme globale de 1. 500. 000 FCFP, - qu'au total, il a donc investi la somme de 4. 580. 000 FCFP dans les travaux de construction de la maison, en sus des remboursements
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a31
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de 60 euros puis en 60 mensualités de 90 euros, le solde soit 5 565,76 euros, faisant l'objet d'un effacement partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
lui-même mais sur une modalité d'exécution de celui-ci ; MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que : 1 ) Jean-Jacques X..., à compter du mois de juillet 2000, s'est montré défaillant dans le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a56
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le remboursement des mensualités de ces deux prêts s'est effectué jusqu'en mars 2012 sur le compte joint de M. X... et Mme Y.... M.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
11 avril 2024
de ses deux engagements de caution la somme de 17'083,55 euros dans un délai de dix jours, sous peine de déchéance du terme du prêt amortissable, ainsi que de prendre personnellement en charge le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d45
29 septembre 2017
29 septembre 2017
locative totalisant 15 %, des charges de copropriété et taxes afférentes à l'immeuble ainsi que des frais d'entretien à engager entre deux locations, qu'il ne suffirait donc certainement pas au remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc8
12 décembre 1997
12 décembre 1997
ainsi que le jugement rendu le 9 décembre 1993 par le Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE confirmé par la Cour d'Appel de VERSAILLES le 13 janvier 1995 ayant mis à la charge de Monsieur X... le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle vit avec Monsieur F..., et ils ont souscrit ensemble un crédit immobilier remboursable par mensualité de 1020 euros, la part qu'elle rembourse personnellement s'élevant donc à 510 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
prélevées sur son compte, résulte suffisamment de ce que Monsieur Karim X..., jusqu'à la séparation de fait du couple en Octobre 2003, a assuré, par ses versements au compte de Madame Ouarda Y..., le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92976
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Y...est débiteur du remboursement de mensualités de 120, 17 euros au titre d'un prêt à la consommation et de mensualités de 370, 53 euros au titre du remboursement d'un prêt immobilier, qu'il justifie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1053c
25 juin 2015
25 juin 2015
montant de 60.000 €, destiné au renouvellement du parc informatique et au financement du besoin en fond de roulement de la société, était affecté d'un taux d'intérêt annuel de 4,3 % et devait être remboursé
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60606
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] a commis une inexécution suffisamment grave de son obligation de rembourser le prêt que lui a consenti M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8f29c3df04f589a3f8
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que si ses résultats sont modestes ils lui permettent néanmoins d'apurer sa dette en 24 mensualités égales.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd8
3 avril 1998
3 avril 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1995, le CREDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur X... une offre préalable de crédit d'un montant de 100.000 Francs remboursable en 42 mensualités de 3.225,46
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
Elle rembourse les mensualités d'un prêt à l'habitat à hauteur de 348 euros et paye les charges courantes, une assurance automobile de 45, 79 euros par mois ainsi qu'une taxe foncière de 726 euros par
Source officiellePage 4 sur 524