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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031eba30ab6df24b87bf010

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

De son côté, l'association Aurore soutient que le salarié a été employé selon ses qualifications contractuelles et qu'il n'a nullement assuré un interim effectif et total des deux salariés absents.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

De surcroît, le salarié ne pouvait prétendre à une position supérieure à la position I et à une rémunération plus élevée ni en application de la convention collective, faute de pouvoir bénéficier d'une

Source officielle
CA

15e chambre

60331a1cf73b078bea39edb8

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Lorsque le contrat de mise à disposition est conclu au motif du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié remplacé doivent être précisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934de

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

contrat échappe au délai de carence si l'absence du salarié remplacé se prolonge.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La supérieure hiérarchique de la salariée décrit des difficultés récurrentes de communication avec celle-ci, des propos décousus et incompréhensibles dans ses messages et sa mauvaise volonté.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au-delà de la progression prévue à l'article 4.1.4 par la Garantie d'Évolution Professionnelle (GEP), un salarié peut se voir attribuer un coefficient d'un palier supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

La salariée a saisi le conseil de prud' hommes le 9 JANVIER 2006 pour se voir appliquer depuis 2001 la qualification d' agent de maîtrise catégorie C dont elle a exercé les fonctions depuis cette époque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y] [N], salarié de l'entreprise depuis le 1er mars 2004, d'une formation SSIAP 3 afin qu'il acquière les compétences requises pour des fonctions d'une qualification supérieure à celles qu'il occupait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Il sera relevé d'une part que contrairement à ce que prétend la salariée, elle a bénéficié à son retour de congé d'un entretien avec son supérieur hiérarchique le 4 septembre 2012 ainsi que de la hausse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6093ef93c421386b8b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le salarié estime que les courriers de sa hiérarchie produits démontrent qu'il remplit les conditions lui permettant d'avoir la qualification de cadre commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae52

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

C..., salarié hautement qualifié recruté en contrat durée déterminée de remplacement à compter du 9 juin 2004, l'a informée début septembre 2004 de ce qu'il ne souhaitait pas poursuivre sa collaboration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2b

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

d'éducateur technique spécialisé, outre 32 points d'expérience et 25 points de compétence, soit un total de 332 points, supérieur au précédent s'élevant à 327, 26.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

(pièces 6 société, LB4, salarié).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] sollicite la requalification du contrat conclu à durée déterminée le 4 mars 2011, en raison de l'absence de mention du nom et de la qualification du salarié remplacé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Il prétend justifier de cette qualification par de nombreuses attestations qu'il produit aux débats émanant tant de clients que de salariés de la concession ainsi que par plusieurs documents permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfd

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Vous les avez attribuées à un autre salarié embauché spécialement en contrat à durée déterminée. Ce salarié m'a donc purement et définitivement remplacée dans mes anciennes attributions ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 février 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son poste et préconisé qu'il soit alloué au salarié « le temps nécessaire à son activité principale de microscopie, pour rédiger les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

La convention collective nationale applicable prévoit le remplacement provisoire en indiquant dans son article 4-4-3 que la nature même de certaines fonctions implique que les salariés qui les exercent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

de 'technicien supérieur 250" selon la même convention collective Attendu que M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

la salariée à son poste de responsable contrôle qualité pendant toute la durée de son absence ; en effet, elle a été remplacée par monsieur [X] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 15 février

Source officielle

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