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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6031eba30ab6df24b87bf010
5 juin 2018
De son côté, l'association Aurore soutient que le salarié a été employé selon ses qualifications contractuelles et qu'il n'a nullement assuré un interim effectif et total des deux salariés absents.
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
De surcroît, le salarié ne pouvait prétendre à une position supérieure à la position I et à une rémunération plus élevée ni en application de la convention collective, faute de pouvoir bénéficier d'une
15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
Lorsque le contrat de mise à disposition est conclu au motif du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié remplacé doivent être précisés.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934de
14 septembre 2016
contrat échappe au délai de carence si l'absence du salarié remplacé se prolonge.
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
La supérieure hiérarchique de la salariée décrit des difficultés récurrentes de communication avec celle-ci, des propos décousus et incompréhensibles dans ses messages et sa mauvaise volonté.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
Au-delà de la progression prévue à l'article 4.1.4 par la Garantie d'Évolution Professionnelle (GEP), un salarié peut se voir attribuer un coefficient d'un palier supérieur.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
La salariée a saisi le conseil de prud' hommes le 9 JANVIER 2006 pour se voir appliquer depuis 2001 la qualification d' agent de maîtrise catégorie C dont elle a exercé les fonctions depuis cette époque
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
[Y] [N], salarié de l'entreprise depuis le 1er mars 2004, d'une formation SSIAP 3 afin qu'il acquière les compétences requises pour des fonctions d'une qualification supérieure à celles qu'il occupait
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba20ab6df24b87bf00a
Il sera relevé d'une part que contrairement à ce que prétend la salariée, elle a bénéficié à son retour de congé d'un entretien avec son supérieur hiérarchique le 4 septembre 2012 ainsi que de la hausse
Chambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
Le salarié estime que les courriers de sa hiérarchie produits démontrent qu'il remplit les conditions lui permettant d'avoir la qualification de cadre commercial.
6253ca63bd3db21cbdd8ae52
9 novembre 2007
C..., salarié hautement qualifié recruté en contrat durée déterminée de remplacement à compter du 9 juin 2004, l'a informée début septembre 2004 de ce qu'il ne souhaitait pas poursuivre sa collaboration
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
d'éducateur technique spécialisé, outre 32 points d'expérience et 25 points de compétence, soit un total de 332 points, supérieur au précédent s'élevant à 327, 26.
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
(pièces 6 société, LB4, salarié).
Chambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
[U] sollicite la requalification du contrat conclu à durée déterminée le 4 mars 2011, en raison de l'absence de mention du nom et de la qualification du salarié remplacé.
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
Il prétend justifier de cette qualification par de nombreuses attestations qu'il produit aux débats émanant tant de clients que de salariés de la concession ainsi que par plusieurs documents permettant
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
Vous les avez attribuées à un autre salarié embauché spécialement en contrat à durée déterminée. Ce salarié m'a donc purement et définitivement remplacée dans mes anciennes attributions ».
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Le 9 février 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son poste et préconisé qu'il soit alloué au salarié « le temps nécessaire à son activité principale de microscopie, pour rédiger les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
La convention collective nationale applicable prévoit le remplacement provisoire en indiquant dans son article 4-4-3 que la nature même de certaines fonctions implique que les salariés qui les exercent
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
de 'technicien supérieur 250" selon la même convention collective Attendu que M.
9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
la salariée à son poste de responsable contrôle qualité pendant toute la durée de son absence ; en effet, elle a été remplacée par monsieur [X] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 15 février
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