Par un jugement n° 2300092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets et

Il soutient que : - en l'absence de liste présentée par le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial départemental du centre de gestion

la rupture d'égalité entre le représentant syndical conventionnel et le membre élu du représentant du personnel au CHSCT concernant les contestations de désignation portées soit devant le tribunal de

'Les représentants du personnel à la CSSCT peuvent faire de même'

de l'administration et ceux représentant le personnel, ces dispositions n'exigent pas la présence effective d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel ; par

de l’administration et des représentants du personnel.

Cette charte s'applique aux représentants du personnel de l'établissement dont M.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, la composition de la commission de réforme est irrégulière ; d'une part, elle ne comportait pas deux représentants du personnel

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Deux représentants de l'administration ; 3. Deux représentants du personnel. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous ".

antérieure : Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats du scrutin proclamés le 8 décembre 2022 pour les élections des représentants

Par un jugement n° 2300096 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France

Les opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française pour la période 2024 –

extraordinaire du 28 novembre 2019 mentionnant que d'autres représentants du personnel ne remettaient pas de bons de délégation.

Les représentants du personnel peuvent utiliser leurs heures de délégation aussi bien pendant qu'en dehors de leurs horaires de travail.

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

L'employeur a ensuite refusé d'accéder à la demande des représentants du personnel de leur laisser le temps nécessaire afin d'étudier les rapports d'activité des années 2017, 2018 et 2019.

> Sur la demande de remboursement des frais de déplacement engagés en qualité de représentant du personnel La prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants du personnel

Il ressort du procès-verbal du conseil de discipline que les représentants du personnel ont pu donner leur avis, en particulier M.

. / Le conseil de discipline est présidé par un magistrat de l'ordre administratif () / () / Le conseil de discipline comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités