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70 322 résultats pour « reproche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement du tribunal de commerce de Bayonne en ce qu'il a débouté la SCI [N] IMMOBILIER et M. [W] [N] de leurs demandes de dommages et intérêts contre la SAS ACF PAY

Résumé IA — à vérifier

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CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle développe en revanche amplement les reproches qu'elle formule à l'encontre de Me [X], à qui elle reproche, en résumé, d'avoir abusé de sa vulnérabilité du seul fait de son âge.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Elle reproche à l'appelante d'avoir commis un certain nombre de manquements contractuels et plus particulièrement: - une absence fautive d'analyse des conséquences liées au changement de lieu d'exercice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en ce qui concerne le paiement de l’excédent de facturation (6 065,70 €) et du temps de reconstitution comptable (4 269,22 €), ainsi que les d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Sur les actes de concurrence déloyale Sur les agissements reprochés entre les mois de mai 2000 à janvier 2004 La société PFP reproche à la société OGF de : - transgresser

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Sarl Soland a reproché à ERDF d'avoir failli à son obligation d'instruire sa demande et de lui faire une proposition de raccordement dans les délais requis, engageant à ce titre sa responsabilité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164651

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

afin de prouver au tribunal que son licenciement n'était pas abusif de leur part mais relatif à des maltraitances envers leur fils, ou à défaut communication d'une attestation notifiant que les faits reprochés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Sur les préjudices invoqués par la société Française de gastronomie en sa qualité de cocontractant de la société Larzul : La société Française de gastronomie affirme que les manquements qu'elle reproche

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société civile particulière CEMA est propriétaire d'un lot dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 5], a fait le reproche au syndic

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'injonction de produire des éléments comptables

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La Cour d'appel de PARIS ordonne la restitution des supports par équivalent en retenant une liste élargie de 20 supports, incluant ceux ayant changé de dénomination ou ayant été remplacés par des supp

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au visa de l'article 1241 du code civil le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait être reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ces allégations étaient accompagnées de pièces établissant les faits reprochés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

SUR CE Sur le dol La société PSAV reproche à Monsieur [G] des man'uvres frauduleuses pendant l'intervalle entre la signature du protocole d'accord et la cession.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La Cour confirme l'ordonnance entreprise, sauf à dire qu'il n'y a plus lieu d'ordonner le retour à l'habitation du logement concerné en raison de la régularisation de son usage par la SCI Herlytte à c

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Dans le cadre de cette procédure, elle a reproché à la société FRANCE QUICK de n'avoir pas informé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[G] [X] reproche aujourd'hui à Mme [N], de l'avoir trompé sur l'attribution du bureau Art déco à J.M Frank , et d'avoir revendu à des tiers les meubles laissés en dépôt-vente sans lui reverser le prix

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

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CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[B] [V] conteste les fautes de gestion qui lui sont reprochées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

expertise médicale sur des traumatismes dont la réalité n'est pas contestée, pour rapporter la preuve de leur origine accidentelle au sens du contrat, était inutile, de sorte qu'il ne peut être fait reproche

Source officielle