Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le 20 décembre 2019, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu partiel, de requalification des faits et de renvoi de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Badr G... et Pierrick B... indiquaient ne pas avoir participé aux faits.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par ordonnance du 19 mars 2024, le juge d'instruction a procédé à la requalification des faits de tentative de meurtre en bande organisée en délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68e
2 mai 2008
2 mai 2008
liées à la requalification et la rupture abusive de son contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Elle soutient que le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE, qui a refusé la requalification, a fait une mauvaise appréciation de la situation'; que la succession des contrats en cause n'avait d'autre finalité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86876
2 avril 2003
2 avril 2003
SUR QUOI La partie civile envisage une possible requalification des faits en abus de confiance mais cette option doit tre écartée, en effet : - d'une part, Mme X... accepte, pour la partie des faits
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
Les faits et la procédure: Par citation en date du 17 janvier 2000, l'association SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE a fait citer Jean Robert NGUYEN E... avocat et H...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Faits constants : 1- Le Comité Miss France, Miss Europe, Misse Univers, association de la loi de 1901 - l'association - a été déclarée le 15 octobre 1954 pour Monsieur [P] [O] [L]: 2 - L'association
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
Gérard X... devait être entendu, à la faveur de son placement en garde à vue pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 5 Septembre 2006 ; il niait les faits d'agressions sexuelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db8c25a97f0381f4f1c
21 mars 2014
21 mars 2014
du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et réclame la somme de 940 euros à titre d'indemnité de requalification, - du fait de la requalification, analyse la rupture des relations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, la société Randstad fait valoir que la société Onyx Auvergne Rhône Alpes n'a pas choisi d'utiliser l'aménagement du terme qui ne peut être soulevé au soutien de sa demande de requalification et
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
17 janvier 2017
du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de rappel de salaire pour heures supplémentaires ; Par jugement en date du 25 février 2016, le conseil de prud'hommes a : - requalifié
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Veuve Z... a été invitée par la Cour à faire toutes observations utiles quant à l'éventuelle requalification des faits poursuivis en délit d'abus de faiblesse ou d'abus de confiance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
que les peines encourues au titre des faits antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, restent celles prévues par les textes applicables à la date des faits.
Source officielleChambre Sociale
6032525a87f7d087f7767dbd
27 février 2018
27 février 2018
plein, requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et par conséquent condamner l'employeur à lui payer différentes sommes soit 76.124,48 € au titre de rappels de salaire
Source officielleRétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
19 avril 2026
Cependant si cette appréciation incombe au juge des libertés et de la détention, lors de la prolongation de la mesure de rétention administrative de procéder à une requalification des faits ayant servi
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Le ministère public qui est appelant principal, a requis la confirmation du jugement entrepris sur la requalification des faits litigieux en destruction avec la circonstance aggravante de la réunion.
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée Attendu qu'à l'appui de sa demande de requalification, l'appelant fait valoir que l'employeur n'a pas respecté l'obligation qui lui
Source officielleSociale E salle 4
643e35aa83146e04f531ebe4
14 avril 2023
14 avril 2023
Par requête reçue le 13 mai 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Tourcoing afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail, de faire constater l'illégitimité de la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79b
29 mai 2012
29 mai 2012
Dominique X... a saisi le conseil de prud'hommes pour voir requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir une indemnité de requalification, une
Source officiellePage 4 sur 863