Sur la responsabilité de l'architecte Les époux [X], se fondent sur la responsabilité contractuelle de l'architecte -puisque aucune réception n'a pu intervenir- et doivent donc rapporter la preuve de

C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pierre X...

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé à ces pourcentages, la part de responsabilité entre l'architecte et le maçon.

I SUR LE FOND Sur la responsabilité de l'architecte Ne rapportant pas la preuve que l'entreprise PREVOST était notoirement incompétente ou d'une solvabilité douteuse lorsque M.

MOTIFS Sur la responsabilité de l'architecte La société MAAF Assurances soutient que l'architecte a manqué à l'obligation de moyens qui pèse sur lui en cas de dommages avant la réception des travaux

Les appels subsidiaires incidents des sociétés Axa IARD France, Eiffage construction Lorraine et SMABTP sont dès lors sans objet. ** Sur la responsabilité de l'architecte au titre de son devoir de

[D] [E] architecte pour sa réalisation. Dans le cadre d'une mission complète d'architecture 3 propositions d'honoraires de M. [E] ont été signées par M.

A titre très subsidiaire, elle sollicite l'infirmation du jugement sur la responsabilité de l'architecte aux visas des articles 1103,1104 et 1217 du Code civil, le cabinet Equer, Maître d''uvre d'exécution

F demandent d'infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de l'architecte, en soutenant d'abord que le sinistre relève de la cause étrangère exonératoire et ensuite que l'architecte n'a

III-SUR LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE Pour conclure à l'absence de toute faute de l'architecte, le premier juge a retenu qu'il justifie avoir effectué un suivi régulier du chantier et assisté le

devait lui être imputée, elle sera relevée indemne par la société Ciso, les architectes E et A, les sociétés Bet Inse et Socotec de toutes condamnations prononcées à son encontre, la responsabilité des

TOPAZE C/ SMABTP SAS LAFOURCADE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) E.U.R.L.

lorsque la responsabilité de cet architecte est retenue pour un défaut de conseil lors des opérations de réception, est insuffisamment motivé ; - le dommage est de nature esthétique et était apparent

La société à responsabilité limitée X... soulève l'irrecevabilité de l'action de la SA Potain et, sur le fond, conteste sa responsabilité.

responsable des désordres : refus de souscrire un abonnement d'une puissance supérieure auprès d'EDF ; adjonction à l'installation électrique initiale de lignes électriques supplémentaires ; - la responsabilité

Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame BEAUMONT Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., Architecte

Elle conclut en outre à la responsabilité de l'architecte en charge de la direction des travaux.

Constater que le gros 'uvre effectué sur la maison de monsieur et madame [P] a été effectué sous la tutelle et la responsabilité d'un architecte DPLG pris en la personne de monsieur [C].

de déclaration du risque avant sinistre, Subsidiairement, - dire et juger qu'aucune condamnation solidaire ne saurait être prononcée à son encontre, - fixer par voie de conséquence le taux de responsabilité

SOCOTEC dont la responsabilité décennale ne peut être engagée faute de réception et dont la responsabilité contractuelle n'est pas prouvée.