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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
MUTUEL DE SEINE OUEST et la société ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
Cet équipement a été financé à l'aide d'un crédit de même montant souscrit le même jour auprès de la société Sygma Banque aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance remboursable
4e chambre civile
6040a83031336b630938c533
3 mars 2021
pas que la société Groupe Eco avait souscrit une assurance décennale, la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque a commis une faute contractuelle de nature engager sa responsabilité
6a0fed6acdc6046d47889628
21 mai 2026
Cet équipement a été financé à l'aide d'un crédit de même montant souscrit le même jour par lui et par Mme [Q] [M] épouse [O] auprès de la société Domofinance remboursable après un moratoire de 180 jours
Chambre 1-4
680b1f994d571f883366924e
24 avril 2025
Generali JARD 50% la société des Assurances du Crédit Mutuel 50 %, - Dit que la société Generali IARD et la société des Assurances du Crédit Mutuel seront garanties des condamnations à proportion du
4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
Assurances du Crédit Mutuel Iard et de la société Banque CIC Ouest présentées devant le tribunal administratif de Nantes.
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1f
10 octobre 2024
La société MAAF Assurances a sollicité auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, assureur de responsabilité civile de Mme [G] l'indemnisation des dommages consécutifs à l'incendie à hauteur
1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
Sur l'action en responsabilité de Mme [M] [W] et de la société Hippopotame dirigée contre la société Crédit Mutuel Le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation d'information et de conseil
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
La société Assurances du Crédit Mutuel soutient que : - M.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
Par actes d'huissier en date des 14, 22 et 29 septembre 2011, Monsieur [B] [G] a fait assigner Monsieur [P] [L], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, la société CNP Assurances et
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005e
14 octobre 2025
prêt immobilier litigieux ; - Condamner in solidum la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie les sociétés CNP Assurances et Predica, la société Office Du Lac (ex.
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
[L] à l'encontre du CREDIT LYONNAIS Considérant que la société LE CONSERVATEUR soutient que l'agence de [Localité 6] du CREDIT LYONNAIS a commis des fautes engageant sa responsabilité en encaissant
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
La société Assurances Crédit Mutuel Iard (ACM), assureur de M. [U], a indemnisé le propriétaire de l'immeuble en application de la présomption de responsabilité du locataire.
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
SCP [E] au paiement d'une somme de 291 366,91 €, augmentée des cotisations d'assurance dont la société Entenial, dont le Crédit Foncier vient aux droits, a fait l'avance, soit la somme de 9709, 28 €,
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
ce point : - déclarer recevable l'action des Assurances du Crédit Mutuel Iard et de Mme [O] [M] à l'encontre de la société Axa France Iard et de M.
Chambre 3 A
62d8ec31af72baeffb335c89
18 juillet 2022
la société ACM Vie-Assurances du Crédit Mutuel Vie de son appel en garantie dirigée contre la société Immium Gestion Alsace, - Condamné la société ACM Vie-Assurances du Crédit Mutuel Vie à Madame [
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
au cours de l'incendie, elles justifient d'un intérêt à agir suffisant et distinct de celui de la société Assurances Crédit Mutuel ; - la mesure d'expertise demandée est utile car, d'une part, la responsabilité
2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
Condamner in solidum la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et la société Prédica aux dépens.
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
Assurances du Crédit mutuel.
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