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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
conservatoire en saisie exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I], - prononcé l'exécution provisoire quant à ces condamnations ; Vu l'appel interjeté de ce jugement par la société GLYCAN et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b4
22 janvier 2001
22 janvier 2001
Le tribunal, par jugement contradictoire du 29 mars 1999, après s'être déclaré régulièrement saisi, a statué dans les termes suivants : Dit abusive la plainte avec constitution de partie civile de la
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b5
22 janvier 2001
22 janvier 2001
Le tribunal, par jugement contradictoire du 29 mars 1999, après s'être déclaré régulièrement saisi, a statué dans les termes suivants : Dit abusive la plainte avec constitution de partie civile de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc34fea1086acdbe41d5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Ardifi a fait assigner Maître [Z], tiers saisi, devant le Juge de l'Exécution, en paiement de ce que ce dernier aurait dû au saisi au temps de la saisie, en application de l'article 64 du décret du 31
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils rappellent que le premier président ne peut pas accorder la suspension de l'exécution provisoire si une saisie exécution a été pratiquée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0de2c25a97f0381f5025
27 février 2015
27 février 2015
Le 6 octobre 2008, M [P] [F] a saisi la juridiction de proximité du [Localité 1], en sollicitant la condamnation de l'AFUB à lui délivrer des factures d'honoraires correspondant à ses versements, à lui
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La SARL TRADE RESORT a fait convertir la saisie conservatoire des titres en saisie exécution des parts sociales le 2 juillet 2002, saisie non contestée par la société EUROGES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d21d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
des informations sur l'état de ses diligences pour la conversion des saisies, la Scp [J] a signifié le jugement avec conversion en saisie-exécution le 17 octobre 2005 au CIC et le lendemain à la Banque
Source officielle11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
[V] a saisi un conseil , son assureur et fait diligenter une saisie sur les comptes de la SARL CSB Marine , laquelle ne s'y est pas opposée alors que le jugement n'était pas assorti de l'exécution provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a4754c6ec55cf71010c
10 avril 2014
10 avril 2014
jugement du 3/6/2005, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande tendant à contester la validité ou l'authenticité de l'acte de prêt, celle tendant à contester la validité des actes de saisie
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Par jugement du 10 juin 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lisieux a validé la saisie exécution du navire et ordonné la vente aux enchères publiques sur mise à prix de 640 000
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Sans attendre cette décision, Madame Y... a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012, par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533a
4 mars 2015
4 mars 2015
Par jugement du 23 juin 2009, assorti de l'exécution provisoire dont les époux [B] sont appelants par déclaration du 3 août 2009 et AXA France appelante à titre incident, le tribunal de grande instance
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 22 avril 2024 en ce qu'il a refusé d'ordonner la mainlevée totale de la saisie-exécution pratiquée, - ordonner la mainlevée totale de la saisie pratiquée, - constater que la société des eaux de [
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52775
16 avril 2024
16 avril 2024
saisies conservatoires.
Source officielle2ème Chambre
5fdccd160ef8db3864151674
26 octobre 2018
26 octobre 2018
X... a, par acte du 26 mai 2016, fait assigner Mme Y... devant le juge de l'exécution de Quimper en mainlevée des deux saisies-attribution et des deux nantissements, et en paiement de dommages-intérêts
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Entre-temps, Mme [M] a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012 à l'encontre de Mme [D], par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bf4cdc6046d4786697a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Entre-temps, Mme [M] a mis à exécution l'arrêt du 20 janvier 2012 à l'encontre de Mme [D], par une saisie exécution et une procédure de saisie immobilière.
Source officielle16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
3 octobre 2019
de saisie immobilière des 4 et 5 mai 2017, une saisie attribution du 29 mai 2017).
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