Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Madame [R] [G] épouse [N] en date du 26 novembre 2020.

Sur opposition de Mme [F], le tribunal d'instance de Lille a, par jugement du 25 juillet 2011, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, constaté la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer

Par ordonnance d'injonction de payer du 19 mars 2012, Mme [K] a été condamnée à payer à CMP Banque la somme de 5.806,53 euros en principal, avec intérêts au taux contractuel de 7,25% l'an à compter de

Le 23 octobre 2019, Monsieur [D] [M] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 novembre 2005.

d'injonction de payer en vertu de laquelle la saisie avait été effectuée, ce qu'interdit l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; que sa demande de délai de grâce n'était aucunement

Plusieurs mensualités échues étant restées impayées, la SAS Sogefinancement a saisi par requête du 18 avril 2006 le magistrat au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne aux fins d'injonction de payer

Par jugement du 7 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Arras, saisi sur opposition à ordonnance portant injonction de payer, a : - jugé la société Roger Delattre bien fondée et recevable en ses

[Q] [K], - constaté la caducité de la saisie conservatoire pratiquée par M.

contestée, pratiquée par la société DSO INTERACTIVE SA le 6 juin 2011 sur les comptes bancaires de [P] [P] pour recouvrement d'une créance de 10.6455,27 € due en vertu d'une ordonnance d'injonction de

ni les saisies en cause pratiquées.

opposition de l'ordonnance d'injonction de payer avant la saisie-attribution et éviter ainsi cette mesure d'exécution forcée.

* * * EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers, la société Le spécialiste des machines agricoles

En exécution de cette ordonnance d'injonction de payer, la société FIDEM a fait pratiquer le 1er octobre 2024 une saisie-attribution sur les comptes de madame [E] [Y] ouverts au CRÉDIT MUTUEL à hauteur

Agissant en vertu d'une ordonnance portant autorisation de pratiquer une saisie revendication rendue le 27 novembre 2019 par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de PERPIGNAN, par procès-verbal

Par ordonnance d'injonction de payer du 1er janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Agen a condamné M.

Mme [J] [O] entre les mains de la Banque Postale à hauteur de la somme totale de 11.133,43 euros en vertu de l'ordonnance d'injonction de payer susvisée.

[D] ne conteste pas devoir cette somme à Cofidis en vertu de l'ordonnance d'injonction de payer du 1er février 2013. M.

Après signification de l'ordonnance à Mme [T] et en l'absence d'opposition de sa part, l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire lui a été signifiée le 22 juillet 1993. 06.

conservatoire en cause ; que la Cour de cassation a reconnu la qualité à agir du tiers saisi en contestation d'une saisie conservatoire pratiquée entre ses mains ; qu'elle dispose d'un intérêt légitime

Le 1er juin 2022, la société Le Ceres faisait délivrer à Monsieur [E] un commandement aux fins de saisie vente lui faisant injonction de lui payer un montant total de 193.942,24 euros en vertu de l'acte