Après échec de la tentative de conciliation, [M] [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, [C] [V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 9].

, le 25 novembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS aux mêmes fins.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-Sur-Yon, saisi à la requête de Monsieur [J], a, par jugements en date : * du 25 juin 2010 dit que la maladie professionnelle résulte de la faute

tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai.

Le 18 avril 2008, [G] [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne pour obtenir une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale au titre

Le 24 janvier 2008, [E] [T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne pour obtenir une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale au titre

Le 3 mars 2008, [S] [M] [T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne pour contester cette décision.

Le 28 janvier 2008, [N] [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne pour contester cette décision.

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 2015.0285 FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2014, la CPAM des Landes a été rendue destinataire :

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours amiable par décision du 1er octobre 2014 notifiée le 6 novembre 2014, la société a formé recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société TRAVECO d'un jugement rendu le 4 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF

Par lettre recommandée postée le 17 octobre 2012, la société LDC Sablé a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable

des affaires de sécurité sociale du Gard a réceptionné un courrier de Mme [D] [W] [Z], adressé à la Commission de Recours Amiable de la [5] de Languedoc Roussillon au terme duquel elle évoque un courrier

du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône.

La SA-DURAND a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL aux fins de voir annuler le redressement sur la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps

explicite de rejet du 25 mai 2018 de ladite commission, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin.

des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la CARSAT Bretagne .

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGUD

SUR CE, LA COUR, * Sur la demande d'infirmation de la décision de la commission de recours amiable Si les articles R.142-1 et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale subordonnent la saisine du tribunal