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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616318bae0639f4f1a04a4c5
6 juin 2011
salariés nominativement désignés.
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
Mais, d'une part, un salarié est recevable à témoigner à la demande de son employeur et M.
67ef6e1747c7caf29d4c4f01
3 avril 2025
Elle écrit avoir continué jusqu'à son bureau. Quelques instants plus tard M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
[A] demandaient à certains salariés d'effectuer des prestations à son profit avec le matériel de l'entreprise, pendant le temps de travail.
Chambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
[Y] a indiqué qu'il ne lui a pas paru nécessaire que quelqu'un soit responsable de l'établissement dans son ensemble et a précisé que M. [O] se trouvait sous sa subordination juridique.
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
Par courrier du 9 octobre 2008, la salariée, domiciliée à Houilles (78) informe son employeur qu'elle ne peut accepter sa proposition de changement de lieu de travail pour des raisons personnelles et familiales
Ch. Sociale -Section A
627b558476c5d9057df80068
10 mai 2022
L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4
20 juin 2011
Salah X...
6253ca43bd3db21cbdd8a83a
23 janvier 2008
moins régulièrement au bureau de l'entreprise, -Monsieur Serge D...selon lequel Madame Y... a bien aidé son mari jusqu ‘ au début des années 1990, et depuis très progressivement jusqu'en 1998, venait
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
Il est acquis que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition alors même que ses fonctions le conduisaient à accomplir régulièrement le matin et le soir des tâches administratives à son domicile
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
Elle effectuait son travail au domicile des personnes âgées.
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
[L] et entreposée par ce dernier dans son bureau puis finalement mise au rebut par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2534abc2618d50e0580
18 octobre 2012
demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORDIER MESTREZAT GRANDS CRUS prise en la personne de son
Sociale E salle 4
62c52969a2c4236379079793
29 avril 2022
et d'aide à domicile par la société AGES ET DÉPENDANCES EN SERENITE (ADES).
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
domicile lors du passage du médecin contrôleur envoyé par les employeurs pendant son arrêt-maladie.
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
du particulier employeur définit en son article 1er son champ d'application : « La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e96
9 octobre 2025
en déduit à juste titre que le témoignage de son ancienne compagne relatif aux courriels et appels téléphoniques peut tout aussi bien concerner ces activités extérieures à son employeur.
4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c8
26 janvier 2023
le 10 septembre 2020 S.A.S Locam prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
SUR CE I - Sur les chèques bancaires remis par le salarié Au soutien de son affirmation de sanctions pécuniaires que son employeur lui aurait imposées, Monsieur [L] vise quatre chèques bancaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616333d1f74a27a178b843ae
17 août 2011
[V] était, avec le statut d'agent de maîtrise, responsable de l'agence d'[Localité 5] qui comptait cinq salariés. Au moment de son licenciement il occupait cette fonction depuis cinq ans.
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