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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616318bae0639f4f1a04a4c5

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

salariés nominativement désignés.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Mais, d'une part, un salarié est recevable à témoigner à la demande de son employeur et M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle écrit avoir continué jusqu'à son bureau. Quelques instants plus tard M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[A] demandaient à certains salariés d'effectuer des prestations à son profit avec le matériel de l'entreprise, pendant le temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] a indiqué qu'il ne lui a pas paru nécessaire que quelqu'un soit responsable de l'établissement dans son ensemble et a précisé que M. [O] se trouvait sous sa subordination juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par courrier du 9 octobre 2008, la salariée, domiciliée à Houilles (78) informe son employeur qu'elle ne peut accepter sa proposition de changement de lieu de travail pour des raisons personnelles et familiales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558476c5d9057df80068

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Salah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

moins régulièrement au bureau de l'entreprise, -Monsieur Serge D...selon lequel Madame Y... a bien aidé son mari jusqu ‘ au début des années 1990, et depuis très progressivement jusqu'en 1998, venait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il est acquis que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition alors même que ses fonctions le conduisaient à accomplir régulièrement le matin et le soir des tâches administratives à son domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c6f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle effectuait son travail au domicile des personnes âgées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] et entreposée par ce dernier dans son bureau puis finalement mise au rebut par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2534abc2618d50e0580

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORDIER MESTREZAT GRANDS CRUS prise en la personne de son

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079793

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et d'aide à domicile par la société AGES ET DÉPENDANCES EN SERENITE (ADES).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0686

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

domicile lors du passage du médecin contrôleur envoyé par les employeurs pendant son arrêt-maladie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du particulier employeur définit en son article 1er son champ d'application : « La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e96

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en déduit à juste titre que le témoignage de son ancienne compagne relatif aux courriels et appels téléphoniques peut tout aussi bien concerner ces activités extérieures à son employeur.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49c8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le 10 septembre 2020 S.A.S Locam prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

SUR CE I - Sur les chèques bancaires remis par le salarié Au soutien de son affirmation de sanctions pécuniaires que son employeur lui aurait imposées, Monsieur [L] vise quatre chèques bancaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616333d1f74a27a178b843ae

Appel

17 août 2011

17 août 2011

[V] était, avec le statut d'agent de maîtrise, responsable de l'agence d'[Localité 5] qui comptait cinq salariés. Au moment de son licenciement il occupait cette fonction depuis cinq ans.

Source officielle

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