CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
à son encontre, - constater que les circonstances de l'accident sont inconnues et, en conséquence, qu'il ne peut lui être reproché une faute inexcusable, - constater que les travaux confiés ne présentaient
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170355
24 octobre 2025
client et non repris après la journée de travail».
Ch.sociale-protec.sociale
69737d7fcdc6046d476c434f
22 janvier 2026
Il reproche à l'employeur de lui avoir confié la tâche de conduire un chariot élévateur, ce qui n'entre pas dans les conditions de son contrat de travail puisqu'il a été embauché comme technicien de maintenance
4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
4 au 8 janvier 2016 et invoque une faute inexcusable présumée de son employeur, en application de l'article L 4154-3 du code du travail, en soutenant qu'il était affecté à un poste de travail présentant
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
Elle fait également valoir qu'après son départ fin mars 2021, Mme [B] a été remplacée par une autre salariée, Mme [T], elle-même recrutée au niveau cadre.
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
La salariée se présentant à son poste de travail au retour de congés le 17 juin 2019, Mme [J] accompagnée de son avocat lui a remis la convocation en main propre et il lui a été demandé de quitter la société
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
[O] [L] a demandé au salarié et à son collègue M.
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
De surcroît, nous avons appris lors des vérifications des plannings en fin d'année 2014 que vous déclariez des heures de travail qui n'étaient pas travaillées et que vous incitiez les salariés de votre
1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
Le 10 juillet 2018, il a mis fin à ses jours sur son lieu de travail.
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
En premier lieu, le salarié ne fait état d'aucun manquement précis de la part de l'entreprise de travail temporaire qui serait lié à son suivi médical par le service de médecine du travail ou à son obligation
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
[D] a été embauché en CDD comme ouvrier d'exécution / chauffeur, sans que son contrat de travail ne fasse apparaître que son poste était considéré comme présentant des risques particuliers pour sa santé
631834d10876004f131a602d
6 septembre 2022
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
6253c928bd3db21cbdd8771b
14 juin 2005
Sur le fond L'article L231-8 du Code du Travail dispose en son 3ème alinéa que " la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale est présumée établie pour
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'entre
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers
6253cdafbd3db21cbdd9421c
2 juillet 2018
Ces documents sont insuffisants pour permettre d'établir un lien entre les conditions de travail de Mme X... et son état de santé, et il convient de relever qu'aucun document émanant de la médecine du
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725a
19 avril 2023
* L'aval très tardif pour les projets de travaux menés par M. [J] Le salarié fait valoir que 'M. [C] a validé un devis six mois après la demande de M.
Page 4 sur 780
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.