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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711189

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à son encontre, - constater que les circonstances de l'accident sont inconnues et, en conséquence, qu'il ne peut lui être reproché une faute inexcusable, - constater que les travaux confiés ne présentaient

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170355

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

client et non repris après la journée de travail».

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7fcdc6046d476c434f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il reproche à l'employeur de lui avoir confié la tâche de conduire un chariot élévateur, ce qui n'entre pas dans les conditions de son contrat de travail puisqu'il a été embauché comme technicien de maintenance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

4 au 8 janvier 2016 et invoque une faute inexcusable présumée de son employeur, en application de l'article L 4154-3 du code du travail, en soutenant qu'il était affecté à un poste de travail présentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait également valoir qu'après son départ fin mars 2021, Mme [B] a été remplacée par une autre salariée, Mme [T], elle-même recrutée au niveau cadre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée se présentant à son poste de travail au retour de congés le 17 juin 2019, Mme [J] accompagnée de son avocat lui a remis la convocation en main propre et il lui a été demandé de quitter la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [L] a demandé au salarié et à son collègue M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

De surcroît, nous avons appris lors des vérifications des plannings en fin d'année 2014 que vous déclariez des heures de travail qui n'étaient pas travaillées et que vous incitiez les salariés de votre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcd2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 10 juillet 2018, il a mis fin à ses jours sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En premier lieu, le salarié ne fait état d'aucun manquement précis de la part de l'entreprise de travail temporaire qui serait lié à son suivi médical par le service de médecine du travail ou à son obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a été embauché en CDD comme ouvrier d'exécution / chauffeur, sans que son contrat de travail ne fasse apparaître que son poste était considéré comme présentant des risques particuliers pour sa santé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d10876004f131a602d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771b

Appel

14 juin 2005

14 juin 2005

Sur le fond L'article L231-8 du Code du Travail dispose en son 3ème alinéa que " la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale est présumée établie pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421c

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Ces documents sont insuffisants pour permettre d'établir un lien entre les conditions de travail de Mme X... et son état de santé, et il convient de relever qu'aucun document émanant de la médecine du

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

* L'aval très tardif pour les projets de travaux menés par M. [J] Le salarié fait valoir que 'M. [C] a validé un devis six mois après la demande de M. 

Source officielle

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