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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[K] [F] C/ Me [T] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

N° RG 17/04775 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 juin 2017 SARL TRANS UNION C/ Société TOKIO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[V] [K] Mme [I] [F] épouse [K] C/ Me [Z] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sébastien PINET de la SARL SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd940f11c0e822756a68b5f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Nina Felix est irrecevable et injustifiée, - débouter la SARL Nina Felix de ce chef de demande ; - Sur la demande indemnitaire de la SARL Nina felix relative à la perte de son fonds de commerce :

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Il s'ensuit, que la cession du patrimoine affecté à la SARL Domitech a entraîné son transfert de propriété dans le patrimoine de la SAS Domitech 64.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99064769a438183ca2db8

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara LE BEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0624 INTIMÉES SARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa71

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le 21 mai 2014, la SARL [7] a signé un bail commercial avec la SAS [9].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

DU 13/10/2020 Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

ROUSSEAU de la Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Erik BOYER, avocat au barreau de PARIS , toque : B723 INTIMEE SARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[F] [B] C/ Me [P] SARL HB+[Localité 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

La SARL [S] [DH] Architecture, nouvelle dénomination de la SARL Lexa Conception, a également relevé appel de cette décision par déclaration en date du 29 décembre 2016 à l'encontre de toutes les parties

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CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

par la SARL ESPACE COIFFURE, immatriculée en 1989.

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CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[E] [M] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] SARL GROUPE MJ SARL au capital de 2.400 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés

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CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

1ère Chambre ARRÊT N°449/2018 N° RG 18/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW3T Société SPRE (SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION C/ SARL CAFÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La SARL LA TABLE DE MA-MI, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 3 février 2020 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98927b30be47967c2d0e7

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 16/05130 APPELANTE SARL

Source officielle