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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
considéré comme acceptation de sa part, une telle proposition emportant modification du contrat de travail ; Attendu qu'il est constant aussi que l'employeur, à l'issue du délai d'un mois suivant le second
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Toutefois, il n'est pas établi que les postes figurant sur la liste remise au salarié étaient les seuls disponibles le 21 novembre, date du second avis du médecin du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 4 juin 2015, le vérificateur a remis à la gérante un second avis de vérification portant sur l'impôt sur les sociétés pour l'exercice clos en 2014.
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par avis du 6 juillet 2023, l'appelant a été avisé que l'affaire serait évoquée à l'audience du 5 octobre 2023, puis, par un second avis du 25 juillet 2023, il a été invité à faire connaître ses observations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Un second avis de vérification a alors été adressé au contribuable à son domicile le 1er septembre 2014 et ce dernier a retiré le pli le 3 septembre suivant.
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielle6e chambre
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Suite à ce second avis, la société, par lettres des 28 et 29 octobre 2013, proposait à Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def0
24 mai 2011
24 mai 2011
du médecin conseil, . lui a fait parvenir postérieurement un courrier, avec pour objet "instruction de maladie professionnelle", lui faisant part de ce second avis, . s'en tenant là, prenant sa décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le second avis de vérification portant sur l'ensemble de ses déclarations de l'exercice clos en 2014, qui lui a été remis en main propre le 28 janvier 2016, indique que la première
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
d'une faute du Docteur [U] de nature à engager sa responsabilité professionnelle ; Qu'en l'espèce, il résulte de l'expertise ordonnée par la Cour que : -'[O] a été présentée au Docteur [U] pour second
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89637
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Avis à revoir dans deux semaines». Puis, dans un second avis du 7 octobre 2005, elle émettait l'avis suivant: « Inapte au poste de magasinier.
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Pour contester son licenciement, le salarié rappelle que le second avis médical, émis le 22 juin 2012, le déclare apte 'à un travail administratif' au nombre duquel il aurait pu, selon lui, occuper à temps
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le collège de médecins de l'Office de l'immigration et de l'intégration a cependant émis le 10 mai 2021 un avis selon lequel il pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Étude des capacités restantes dans le cadre d'autres missions en logistique ou sur autre secteur d'activités. » Un second avis d'inaptitude a été rendu le 24 mars 2021 donnant lieu à un jugement du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
11 avril 2025
heure ; que la durée de sollicitation supérieure à 60 degrés est de 20 minutes par jour, soit une durée très inférieure aux seuils mentionnés au tableau 57 A des maladies professionnelles ; que le second
Source officielle9e Chambre A
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
15 septembre 2011
l'appréciation de l'obligation légale de reclassement imposée à l'employeur dont le conseil du salarié estime qu'elle fut négligée Le principal de l'argumentation de cet avocat tient au fait que le second
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f59b383a880008fd07f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cet arrêt est régulièrement prolongé jusqu'au 19 juin 2016, le médecin du travail déclarera dans son second avis médical le salarié inapte à reprendre son poste le 1er juin 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
du projet au réseau public d'électricité, avant d'émettre un second avis, le 4 août 2021, dans le cadre de la demande présentée par la SCCV Aix Route d'Eguilles, concluant à une nécessité d'extension de
Source officielleChambre sociale
64549f18eedb07d0f8186117
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 13 décembre 2002, le salarié a fait l'objet d'un premier avis d'inaptitude de la médecine du travail puis, le 5 février 2003, d'un second avis d'inaptitude au poste de peintre sableur sans possibilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le seul avis au procureur de la République de ce placement en rétention figurant à la procédure est l'envoi d'un courriel le 1er octobre 2025 à 17 heures 38, étant noté que les pièces supposées avoir été
Source officiellePage 4 sur 3463