[J] [H] est propriétaire de parcelles situées sur le terrain de [Localité 3], [Adresse 3], cadastrées : Section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2] « [Adresse 4] » 10 a 23 sol, Section [Cadastre 3] n° [Cadastre

loués, l'expulsion de la SCEAdes Séquoias ainsi que tout occupant de son fait des parcelles de vigne situées commune de [Localité 2] et cadastrées section ZL n°[Cadastre 1] « [Adresse 7] '' et section

XW n° [Cadastre 1] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 10 a 77 ca, * section XW n° [Cadastre 2] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 56 a 94 ca, avec une mise à prix à 20.000 €, Lot n°

pour le recrutement pour l'année 2016 du poste de maître de conférences intitulé « MCF n° 4237- Section CNU 60 (Mécanique, Génie mécanique, Génie civil) » ; 5) la décision de nomination des membres

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKE

enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section

[J] [G] a assigné en paiement [S] [Q] devant le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de [Localité 2] et a demandé au tribunal d'ordonner une expertise du véhicule.

Ainsi les héritiers de [NA] [MO], tels que mentionnés dans l'acte de notoriété du 5 juin 2018, prouvent la propriété de leurs auteurs sur le terrain sis [Adresse 26], cadastré section [Cadastre 120].

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section

son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section

. - Sections de commune.

. - Sections de commune.

. - Sections de commune.

[W] [K] est propriétaire du lot n° 2 au premier étage de l`immeuble situé [Adresse 10] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 15], d'une surface de 35 m².

[I] [X] épouse [J] ont conclu avec la SARL HP Aménagement, devenue la SARL Rambier Promotion une promesse synallagmatique de vente portant sur une parcelle de 2 884 m² sise à [Adresse 8], cadastrée section

d'un acte reçu le 22 août 2005 par maître [Y] [V], notaire à [Localité 5], les époux [L] ont acquis auprès des époux [Z] dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 5], sur une parcelle cadastrée section

[Cadastre 6] et [Cadastre 7], - Juger que les époux [F]-[U] pourront seuls user désormais du chemin cadastré section [Cadastre 6] et [Cadastre 7] dénommé « [Adresse 4] », les consorts [I] ne pouvant