Le 4 septembre 2008, la société Besson Chaussures et la société Bel ont régularisé la signature d'une nouvelle convention de gérance mandat portant sur la gestion du point de vente situé à [Localité 6]

[Y] est gérant de la société [N] [Y] (la société [Y]).

gérance de fait à M.X... dès le début, il ne soit pas imputé également, au moins pour une certaine durée, une gérance effective au gérant de droit M.Y..., ce qui le rendrait également responsable - pour

[P] [G], gérant de la société Horizon Contrôles a fabriqué un faux contrat antidaté au 1er décembre 2016, apposant lui-même la signature de M. [E].

La société Saint Christophe Ambulances met en doute que les signatures des anciens employeurs de Céline X... soient bien de leur fait.

une faute du co-gérant engageant sa responsabilité à l'égard de la société.

[Y] [S], en sa qualité de gérant de la société [1], ne disposait pas du pouvoir de vendre les biens immobiliers de la société sans avoir obtenu préalablement l'accord unanime des autres associés ; il l'a

Cette situation a été qualifiée par la société Storengy de situation dangereuse générant un risque grave pour la santé des intervenants.

IDEAL 'International Design and Licensing' prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], - Monsieur [D] [N] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Gérant de

CASSANDRE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°539 856 914, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité.

avec les 4 autres associés gérants à l'égard de la société GIFI MAG, et qu'il soit cogérant de la société LA TEAM GS, étant précisé que le cumul entre le mandat social et un contrat de travail est possible

Sur ce, Attendu que Mlle [T] produit au débat un contrat de travail signé le 23 janvier 2010 non par la gérante comme indiqué faussement tant dans l'en-tête dudit contrat (« la société :A5 SARL...

B..., l'intégralité de leurs parts sociales dans la société VAL DU ROY.

être signataire du contrat de bail du 15 avril 2020 pour le compte de la société R Café Bar Restaurant et n'a pas soumis à l'experte la signature qui lui est attribuée sur ce contrat.

REYMOND, gérante de la SCI U COLOMBU BLEU et Monsieur D..., gérant de la SCI COLOMBO signaient un "compromis de vente sous-seing privé", - le 1er avril 2002, un nouveau contrat de location-gérance était

Le 6 avril ces 2 sociétés, parce que cette location gérance n'a pas été autorisée ni agréée par la S.C.I.

motif autorisant le retrait de l'associé; 25. - concernant le retour des courriers adressés à la société civile et le changement de siège social, que par décision du 7 avril 2022, le gérant a décidé

société [U] Rénovation.

[O] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société Polytech et a cédé ses parts dans la société Polytech à M. [Z], lequel est devenu son gérant.

[B] [Z] a signé avec la société à compter du 29 septembre 2014 plusieurs contrats de 'gérance mandataire non salarié'. M.