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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
[F] [U], la SARL IMMOBILIERE DE GESTION RD et la société GENERALI IARD à payer au SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 15] A1/B1/B2, représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE
Pôle 4 - Chambre 2
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
Par jugement du 27 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
le jugement du tribunal judiciaire de Grasse déféré, Y ajoutant, Condamne la société Mastercoiff, représentée par son liquidateur Me [N] [S] et la société Tess Développement à payer à la société
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
la société [O] [B], la société Entreprise Leroux, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet Foncia Olivier, la commune de [Localité 26] et l'EPFIF.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
32 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93000 LE PRE SAINT GERVAIS prise en la personne de son syndic la societe PATRIMONIA LE PRE ayant son siège 5/7 rue André Joineau 93000 LE PRE SAINT GERVAIS qui n'a pas constitué
Pôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327650
26 octobre 2017
AHS société civile immobilière, représentée par son gérant, M.
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
SOCIETE KAMINVEST La société KAMINVEST, SCI inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°420 841 769 dont le siège social est situé [Adresse 13] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND,
660e43020740db0008fa91c5
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Adresse
Chambre 1-9
696aab0dcdc6046d47937736
15 janvier 2026
APPELANT Syndicat des copropriétaires HOTEL ET CLUB HOUSE situé [Adresse 11] ; représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 318 404 225
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 17] [Adresse 16] [Adresse 8], prise en la personne de son syndic, la société LZA Immobilier, et la société LZA Immobilier ont été attraits à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
non représenté non comparant Monsieur [P] [V] ès-qualités de syndic liquidateur de la société COMMISIMPEX [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 4] (République du congo) non représenté
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
de la société [T] et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société Socore Troletti et son assureur
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
Maître Gérald BUISSON pris en sa qualité de Syndic en charge de la liquidation des biens de Monsieur Paul X..., 26, avenue de verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant
15e Chambre A
60352999f063125452928850
10 juin 2016
son syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT - dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, plaidant SNC AGENCE DU PORT prise en la personne
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
des copropriétaires de la [Adresse 11], représenté par son syndic la S.A.R.L.
68de07181bc19e7640ea3de3
Cmb, prise en la personne de son liquidateur, Me [G], la société Axa France Iard, assureur de la société Cmb, la société Socore Troletti, et son assureur, la Smabtp, la société Sw Projets, et son assureur
68de07181bc19e7640ea3de9
de la société Lnau et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société Socore Troletti et son assureur
68de07181bc19e7640ea3de7
de la société [P] et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société [LT] [SX] et son assureur la Smabtp
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE DE GERGOVIE A PARIS 75016, représenté par son Syndic le
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