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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [U], la SARL IMMOBILIERE DE GESTION RD et la société GENERALI IARD à payer au SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 15] A1/B1/B2, représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033b6561da5eb69c6f8d54a

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Par jugement du 27 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le jugement du tribunal judiciaire de Grasse déféré, Y ajoutant, Condamne la société Mastercoiff, représentée par son liquidateur Me [N] [S] et la société Tess Développement à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la société [O] [B], la société Entreprise Leroux, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet Foncia Olivier, la commune de [Localité 26] et l'EPFIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

32 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93000 LE PRE SAINT GERVAIS prise en la personne de son syndic la societe PATRIMONIA LE PRE ayant son siège 5/7 rue André Joineau 93000 LE PRE SAINT GERVAIS qui n'a pas constitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d327650

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

AHS société civile immobilière, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCIETE KAMINVEST La société KAMINVEST, SCI inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°420 841 769 dont le siège social est situé [Adresse 13] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aab0dcdc6046d47937736

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Syndicat des copropriétaires HOTEL ET CLUB HOUSE situé [Adresse 11] ; représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 318 404 225

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 17] [Adresse 16] [Adresse 8], prise en la personne de son syndic, la société LZA Immobilier, et la société LZA Immobilier ont été attraits à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c90

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

non représenté non comparant Monsieur [P] [V] ès-qualités de syndic liquidateur de la société COMMISIMPEX [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 4] (République du congo) non représenté

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la société [T] et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société Socore Troletti et son assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Maître Gérald BUISSON pris en sa qualité de Syndic en charge de la liquidation des biens de Monsieur Paul X..., 26, avenue de verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

Source officielle
CA

15e Chambre A

60352999f063125452928850

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

son syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT - dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, plaidant SNC AGENCE DU PORT prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee79a0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des copropriétaires de la [Adresse 11], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cmb, prise en la personne de son liquidateur, Me [G], la société Axa France Iard, assureur de la société Cmb, la société Socore Troletti, et son assureur, la Smabtp, la société Sw Projets, et son assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la société Lnau et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société Socore Troletti et son assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la société [P] et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société [LT] [SX] et son assureur la Smabtp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE DE GERGOVIE A PARIS 75016, représenté par son Syndic le

Source officielle

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