NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1197 INTIME et APPELANT Monsieur [W] [O]

général : 09/ 11173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 2ème sesction-RG no 06/ 12467 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS

N° 10/07262 AFFAIRE : SNCF (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ) C/ [I] [K] [V] ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10943 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF C/ [G] [J] UNION LOCALE

Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01738 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANTS : d'un jugement de départage

Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01739 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANTS : d'un jugement de départage

[O] [Q] a été engagé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de dessinateur stagiaire au sein de la filière équipement à compter du 24 septembre 1984.

INFRACTIONS (FGTI) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMÉE LA SOCIETE

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumont substituant Me de Belenet pour la société

signature, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro ou encore les billets de train et cartes de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ 624 Rôle N° 14/15922 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [M] [Q]

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2WB Décision déférée à la Cour : Arrêt Au

* * * * * [J] [U] a été embauchée en 2008 par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF mobilités puis SNCF Voyageurs (la SNCF).

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de maître d'ouvrage délégué de Réseau ferré de France, devenu ultérieurement la SNCF Réseau, a confié à la société Est Ouvrages la réalisation

Vu l'appel régulièrement formé le 10 janvier 2008 par la SOCIÉTÉ NATIONALE des CHEMINS de FER FRANÇAIS (SNCF) contre un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 7 décembre 2007 ayant statué

et les immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport appartenant à l'Etat et gérés par la Société nationale des chemins de fer français sont, à la date du 1er janvier 1997, apportés

La Ville de [Localité 2] avait précédemment acquis ces parcelles auprès, respectivement, de la société Esso, de la société Total Raffinage Distribution et de la société nationale des chemins de fer français

(SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 INTIMES Monsieur [L] [P] [Adresse 1]

NATIONALE DU CHEMIN DE FER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier

répertoire général : 08/01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre, 2ème section - RG n° 06/07441 APPELANTE SOCIÉTÉ