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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025b
10 mai 2022
10 mai 2022
communique à hauteur d'appel l'intégralité des pièces justifiant de ses prétentions, ce qu'elle n'avait pas fait devant le premier juge, ne peut se voir reprocher par la société ELR l'absence de spontanéité
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
exactement remarquer l'employeur, que la demande au titre du harcèlement moral n'a été formée qu'en cours de procédure, bien après la saisine initiale du conseil de prud'hommes, ce qui interroge sur sa spontanéité
Source officielleChambre 2-4
659f94263328fa00087a2449
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ne fait pas preuve de la spontanéité habituelle du défunt lorsqu'il prenait la plume.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a62d41448a370008a7213d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Enfin, l'avis technique donné par Madame [K] ne permet pas d'affirmer l'intervention d'un tiers, la vitesse ralentie, la forme surveillée et contrainte et l'absence totale de spontanéité de la signature
Source officielleChambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, il verse aux débats des échanges de sms avec ses proches dont la spontanéité et la concordance avec les éléments médicaux et la chronologie de la demande de rupture conventionnelle permettent d'en
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
29 novembre 2007
distilbène et en aucun cas de stilboestrol", attestations d'une faible force probante à elles seules, en raison du lien de filiation avec la demanderesse, la seconde étant peu crédible et dépourvue de spontanéité
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
J... et K..., les propos contenus relèvent de simples suppositions, ces agents n'ayant pas la compétence technique requise pour apprécier la composition des matériaux utilisés ; par ailleurs, la spontanéité
Source officielleChambre sociale
6364bb7be405357f749ea99c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La cour relève que Mme [R] formule la même remarque, en des termes similaires qui interrogent sur la spontanéité et l'authenticité de ses propos ("La machine que laquelle [N] [E] travaillait était défectueuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
31 mars 2016
difficultés relationnelles pointées dès 2010 dans ce rapport, qui n'a pas été contesté par l'intéressée, sont corroborées par d'autres pièces, notamment des mails anciens, lesquels comportent une part de spontanéité
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
7 février 2013
d'esprit ; Considérant qu'[H] [F], graphologue, expert en écritures près la cour d'appel de Paris, mandatée par [A] [D], relève que l'écriture de [W] [D] est déstructurée, traduisant un manque de spontanéité
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
échangées ce jour' et l'invitant à lui envoyer un mail 'début avril' pour 'prendre connaissance de leurs conclusions [sic] que je vous ferai parvenir par retour de mail' signant ainsi une absence de spontanéité
Source officielleChambre Sociale
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
29 janvier 2019
L'employeur précise qu'à la suite de ce courrier, il a saisi le CHSCT, amenant le secrétaire de cette instance à écrire le 25 mars 2013 : 'Du fait de la spontanéité des différents témoignages qui se recoupent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035312f253bc35b8a0b946a
3 juin 2016
3 juin 2016
entre la comptabilité et [E] [I] en 2011 (cf notamment à ce sujet le mail du 14 avril 2011), ce qui amène à s'interroger sérieusement sur le caractère réellement nouveau de ce problème et sur la spontanéité
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
auraient adressées par courriels à la société Grand garage des halles ; Qu'au demeurant, et ainsi que le concluent les sociétés Kroely 57 et 67, ces courriels de deux ou trois lignes dont la spontanéité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
revendiquée par Sam Giorgio en 2008, - celui-ci est revenu en établissant une lettre d'excuse et indiquant que c'est bien la société Sam Giorgio qui aurait créé ce modèle, ce courrier dépourvu de toute spontanéité
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
autant d'éléments qui ne sont pas plausibles dans l'hypothèse d'un interrogatoire autoritaire ; qu'enfin et en droit, ni la longueur ni la précision des détails ne suffisent à faire douter de la spontanéité
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cadre centré sur son visage et lui a donné un certain nombre d'instructions afin de le photographier alors que sa bouche décrit un grand sourire et que ses yeux sont plissés, conférant une grande spontanéité
Source officielleChambre sociale
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Toutefois, outre le fait que ces deux attestations sont, à l'inverse de la note de Mme [F], postérieures au licenciement, de sorte qu'elles n'offrent aucune garantie de spontanéité, et que celle de M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] de ce comportement, sans qu'aucun élément du dossier ne permette de douter de la spontanéité de ses déclarations. Par ailleurs, M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
22 août 2024
harcèlement moral, supérieur hiérarchique de tous les salariés et entendus en sa qualité de directeur régional, à ce que Mme [U] a qualifié de «'confrontations'» n'était pas de nature à garantir la spontanéité
Source officiellePage 4 sur 6