CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad8
4 novembre 2005
04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE
9e Chambre C
61632b2a81886c8c1bac96fa
15 septembre 2011
[B] n'est pas réalisé, la salariée embauchée au mois de juin 2008, en l'occurrence Mme [F], l'ayant été en qualité d'ingénieur études ; -quant au DIF , M.
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
de formation préalable à l'embauche signée avec l'ASSEDIC sous le visa de l'agence pour l'emploi.
9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
M [H] [Q] était déclaré apte à la visite d'embauche effectuée par la médecine du travail le 7 octobre 2010.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
Sur l'absence de visite médicale à l'embauche : Moyens des parties : Mme [N] soutient qu'elle n'a effectué la visite prévue préalable à l'embauche en sa qualité de salariée mineure que plusieurs
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
[U] m'a opposé un refus catégorique de lire mon rapport de stage au motif qu'il n'en aurait jamais le temps.
6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de le titulariser en qualité de chef d'équipe (ouvrier de l'Etat) à l'issue de son stage
chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
Le Crédit Agricole lui a refusé de faire son stage de fin d'étude.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
Le rapport rédigé en fin de stage fait état d'une dégradation du comportement du requérant au cours de la période de stage initiale s'agissant tant du respect des consignes que du respect envers la hiérarchie
6253cd48bd3db21cbdd92d20
11 janvier 2016
Attendu que la salariée invoque l'absence de déclaration préalable d'embauche par la société pharmacie X..., constitutive du délit de dissimulation d'emploi salarié, au sens de l'article L 8221-5 du code
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
Pascale a bénéficié d'un stage de formation préalable au recrutement (AFPR), par le biais de Pôle emploi, du 19 novembre au 31 décembre 2012, auprès de la SARL FDF DAMPIERRE, exploitant une boulangerie-pâtisserie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01128_20221003
3 octobre 2022
, a effectué différentes missions, stages et formation afin d'enrichir son expérience professionnelle, son parcours est cohérent, sa thèse présente une utilité sociétale et scientifique pour la France,
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
A... était embauché par la Régie Nationale des Usines Renault en qualité d'ouvrier spécialisé.
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
Ainsi l'exercice commencé peu avant l'embauche de Mme X... s'est révélé déficitaire.
6253ccc6bd3db21cbdd913f4
8 avril 2014
dans la société CRISRAM qui lui a fait le 4 novembre 1999 une promesse d'embauche en qualité d'ingénieur de développement en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er juin 2000 ;
17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [R], embauchée à compter du 5 septembre 2005, en qualité d'ouvrier aquacole, fut licenciée pour une cause réelle et sérieuse par une lettre du 25 juillet 2007 lui reprochant
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
, la qualification d'embauche, la classification d'embauche et la classification actuelle ainsi que la DADS pour chaque salarié pour l'année 2010 d'un panel de 66 salariés.
4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
[K] a été embauché le 1er juin 1989 par la SA EDF-GDF. Les relations contractuelles sont régies par le statut national du personnel des industries électriques et gazières.
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
Aucune discrimination n'est caractérisée au stade de l'embauche. 2-2- Sur la discrimination sur l'évolution professionnelle et salariale Comme indiqué précédemment, M.
Page 4 sur 236