Il s'agit d'un contrat de location meublée, moyennant le paiement d'un loyer initial de 580 euros mensuel.

Il sera statué par arrêt par défaut.

Statuant sur l'appel interjeté le 25 juillet 2024 par M.

Statuant de nouveau : - condamner M.

La rémunération brute mensuelle a été convenue pour une partie fixe de 1 600 euros outre le versement d'une somme mensuelle variable. Le 30 septembre 2020, une altercation s'est produite entre M.

[C] a été dispensé de toute activité professionnelle et a perçu une rémunération moyenne mensuelle de 2 894,39 euros.

ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, - condamner Mme [R] à payer une indemnité mensuelle

Il en conclut qu'il a été rétrogradé de directeur général, au statut cadre, à chauffeur d'engins, au statut d'ouvrier et que comme les responsabilités découlant de ces deux postes sont sensiblement différentes

du tribunal judiciaire de Paris aux fins de constater la résiliation de plein droit du bail, ordonner son expulsion, la condamner à payer, à compter du 19 juillet 2021, une indemnité d'occupation mensuelle

[T] dont les dettes ont été évaluées à 87 924,03 euros, les ressources mensuelles à 1271 euros et les charges mensuelles à 1386 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

[G] a été promu en qualité de directeur de magasin, statut cadre, sa rémunération mensuelle brute étant portée à 2 524 euros avec un forfait annuel de 218 jours.

- 1 er année soit du 1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011 : loyer mensuel de 1.354,31€ - 1 er année soit du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012 : loyer mensuel de 1.413,12€ - 1 er année soit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques

[I] de régler la somme mensuelle de 1.075 € au titre des loyers et charges mensuels dus depuis le 1er février 2021 à M. [Z] ; - Condamné M. [Z] à régler la somme de 10.000 € à M.

* * * * * * * FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] a embauché Mme [G] [I] le 22 mars 1994, au titre d'un premier contrat à durée déterminée d'usage en qualité de monteuse statut

de vendeur par la société [2] (ci-après la société ou l'employeur), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel ( « 20 heures par semaine soit 86 heures 67 mensuelles ») du

[K] [U] et Mme [N] [E] épouse [U] l'immeuble à usage d'habitation de 75 m2 environ situé [Adresse 2], à [Localité 7], pour un loyer mensuel d'un montant de 900,50 euros.

seing privé en date du 9 août 2010, Monsieur [Q] [E] et Madame [M] [T] [E] née [F] ont donné à bail Madame [L] [K] et Monsieur [O] [I] un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel

Par ses dernières conclusions, [T] [M] sollicite l'infirmation de la décision attaquée, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que seules [A] [Y] et [B] [P] se sont maintenus dans les lieux

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.