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3 773 résultats pour « suppleance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 23 janvier 2024, un nouvel accord relatif aux équipes de suppléance a été conclu.

Source officielle

Page 4 sur 189

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GROUPE SUPPLEANCE

SIREN 328387576Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/02/2026

Voir →

Radiations

GROUPE SUPPLEANCE SAS

SIREN 328387576Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA

SIREN 328812490Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/01/2025

Voir →

Modifications diverses

SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA

SIREN 328812490Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA

SIREN 328812490Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

09/08/2024

Voir →

CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Ils soulignent qu'aucune décision concernant le devenir de l'étude, dont le fonctionnement est désormais dévolu à un suppléant, ne peut être prise par les associés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc36

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Une des mesures prévues par l'accord était la création d'une équipe de suppléance de fin de semaine dont l'accord précisait les horaires de travail et la rémunération.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient à cet égard avoir été en charge d'une équipe à compter du 12 janvier 2018, et avoir revendiqué un changement de fonction qui lui était refusé au motif qu'elle n'assurait que la suppléance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

603711cbe5a8f3ac367ecff8

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Ils se réfèrent aux règlements intérieurs tant du comité d'établissement que du comité d'entreprise et soutiennent que le code du travail distingue titulaires et suppléants, que la décision entreprise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

./ Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints, qu'il désigne et qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement dans les conditions qu'il définit ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00194_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C a été désigné membre suppléant du comité économique et social de la société SEPUR ont été annulées par un jugement du 10 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034a853db94c294660dddcd

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[W] [J] n'était pas délégué titulaire mais suppléant. La S.A.S. SAGS SERVICES considère en effet que si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sociales à maître [E] [N] et maître [F] [O] pour un montant total de 700.000 € (350 parts chacun) avec diverses conditions suspensives de nomination et d'agrément, outre une période transitoire de suppléance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Les membres suppléants de la commission n'assistent aux séances et ne participent aux délibérations qu'en cas d'absence du représentant titulaire qu'ils suppléent' 1: Mises en gras ajoutées. .

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01940_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00429_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lorsqu’une autorité exerce la suppléance d’une autre, en application d’un texte ou parce qu’elle a vocation, tant par la place qu’elle occupe dans la hiérarchie du service concerné que par le rôle qu’elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180917

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

et du Sceau ; 3) l'acte désignant le rapporteur chargé des missions de vérifications et de recomptages par le rapporteur général de l'autorité de la concurrence ainsi que la désignation des cinq suppléants

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par ailleurs, alors que les extraits du mémoire technique produits fait apparaître que la société MO STAZ prévoyait l'intervention éventuelle de suppléants de ses principaux intervenants, il ne résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f828558704f52e67d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

et six membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe, un membre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01731_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce même article précise ensuite que les sept représentants sont répartis en trois titulaires et trois suppléants pour les personnels de catégorie A, deux titulaires et deux suppléants pour les personnels

Source officielle