AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"GROUPE SUPPLEANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2026
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GROUPE SUPPLEANCE SAS
30/01/2026
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SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA
19/01/2025
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SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA
16/10/2024
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SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMESSIRTA
09/08/2024
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1re chambre 1re section
5fd9361fb4250d188eedb699
12 mai 2020
12 mai 2020
Ils soulignent qu'aucune décision concernant le devenir de l'étude, dont le fonctionnement est désormais dévolu à un suppléant, ne peut être prise par les associés.
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