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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
C'est dans ces conditions que, par jugement du 16 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Paris : - dit n'y avoir lieu à sursis à statuer, - dit l'action paulienne de la société Ardifi recevable
1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-988 Expéditions
1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
La SARL Foncière de Gramont a formé une déclaration de surenchère le 09 juin 2021 portant la nouvelle mise à prix à la somme de 750 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
Sur les atteintes alléguées aux principes de loyauté, d'égalité de traitement des actionnaires et du libre jeu des offres et des surenchères La société CIMA expose que l'offre des sociétés EDI, EDL
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
[Adresse 6] [Localité 14] Non constutiés INTIMES DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina DIAS
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
, avocats, le bénéfice de l'article 699 du code procédure civile, - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
2008, date de l'assignation introductive d'instance, à hauteur de 120. 000 euros et à compter du 4 octobre 2011, date de la demande ; qu'il demande également, si un créancier exerce sa faculté de surenchère
2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e6b
16 janvier 2025
Par ordonnance du 8 octobre 2024, le président de la deuxième chambre civile a dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel et condamné M.
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
Saisi par Monsieur Roger X... et Madame Jeanine B... épouse X... aux fins de voir notamment annuler le jugement d'adjudication sur surenchère du 2 septembre 2004 du tribunal de grande instance de VESOUL
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079bed
5 juillet 2022
[G], ès qualités d'avocat, a régularisé une déclaration de surenchère pour le compte de la SCI la Renaissance et le 15 octobre 2010, il a interjeté appel du jugement d'adjudication.
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
97€ outre intérêts légaux à compter du 18 juin 2003, Condamné Marc C... à payer à la Banque Populaire des Alpes la somme de 18.293,88 € outre intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2003, Dit
1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e848
9 octobre 2012
La société PARTNERS ayant formé une surenchère, la vente sur surenchères a été fixée à l'audience du 29 janvier 2006.
1ere Chambre Section 1
63c257130bfda47c900761e7
10 janvier 2023
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
St-Benoît sur Loire, qui établira le cahier des charges - lequel prévoira, notamment, que les frais d'acquisition seront à la charge de l'adjudicataire - et procédera à l'adjudication ainsi qu'il est dit
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
Par jugement d'adjudication du tribunal judiciaire de Marseille du 16 janvier 2020, après surenchère formée par M.
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD
6253ccdbbd3db21cbdd91845
24 juin 2014
Dit qu'il y sera procédé à l'audience d'adjudication du lundi 23 juin 2014 à 14 heures 30, Désigné Maître Xavier X..., Huissier de Justice à LIMOGES, ce conformément à l'article R 322-26 du décret no
Chambre civile
69eafdd6cdc6046d47577cad
23 avril 2026
rendue le 13 OCTOBRE 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DIAS
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
L'audience de surenchère a été fixée au 22 juin 2023, puis renvoyée au 28 septembre 2023.
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
MOTIFS Il résulte des pièces produites qu'une déclaration de surenchère ayant été effectuée le 24 décembre 2020 par Me BALLE, avocat de M.
1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
A ce constat étaient joints les divers rapports techniques d'un géomètre, M.
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