Suivant exploit d'huissier en date 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5] » pris en la personne de son syndic en exercice la SAS BILLON CGI assignait Monsieur [I] devant le président

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société LOFT ONE SAS,dont le siège est [Adresse 5], prise en son établissement de [Localité 7], sis

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Poivre exploite quant à elle un fonds de commerce de restauration sur le fonds voisin sis [Adresse 6].

à la part d'exploitation du parking pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.

ou du syndicat.

au RCS de NANTES sous le numéro 790.645.808, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Syndic : SARL MAISON BSR [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

Estimant l'exploitation de ce commerce bruyante, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice ABC immobilier a autorisé ce dernier, selon procès-verbal de l'assemblée générale

Par exploit du 7 juin 2013, M.

Le bailleur est intervenu à l'acte et a autorisé l'activité de restauration, ventes à emporter et débit de boissons dans les lieux loués.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté

Elle insiste sur le fait que le syndic était parfaitement informé de ces travaux qui n'ont pas pu avoir lieu sur les parties communes faute pour le syndic d'avoir autorisé l'entreprise d'accéder à la toiture

de PARIS, toque : P 228 INTIMEE Syndicat des copropriétaires .

Par exploit d'huissier du 2 juin 2017, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires), a fait assigner

Par exploit d'huissier en date du 1er juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner en référé la S.C.I.

Par acte d'huissier du 5 février 2019, la SCI Hugonam a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora, pris en la personne de son syndic, devant le tribunal de grande instance de Bordeaux

Le syndicat a accusé l'exploitant de poursuivre l'activité prohibée. Une instance a été engagée par des copropriétaires.

APPELANTE Syndicat de copropriété de la RESIDENCE 'LES REMPARTS', sis [Adresse 5], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL dont le siège social est à [Localité

SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires 20, BOULEVARD PAOLI agissant par son syndic en exercice SYNDICAP IMMOBILIER, es-qualité, demeurant audit siège 33, Rue César Campinchi

Aux termes de cette même délibération, le syndic de copropriété a été chargé de poursuivre tout contrevenant en cas de non-respect de ces dispositions.

est confiée au syndic.