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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société Imr Cars GmbH ayant son siège social en Allemagne a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ayant 6000 kilomètres au compteur
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
pour la société TNT EXPRESS NATIONAL, immatriculée au RCS de Lyon (suivant transfert du RCS de Bordeaux) sous le no 318 883 238 RCS LYON dont le siège social est au 58 Avenue Leclerc 69007 LYON ; et -l'autre
Pôle 5 - Chambre 8
5fd997cf18923089b793a3cd
7 janvier 2020
CIMAROSA CONSEIL, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 531 883 627, ayant son siège social [Adresse 4], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse
Pôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
LA SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 12.922.642,84 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 334 537 206, dont le siège social est [Adresse 4], agissant par son
6253cd58bd3db21cbdd9300a
10 mars 2016
dont le siège social est ZI Mondeville Sud Rue Nicéphore Niepce - 14120 MONDEVILLE représentée par la Société d'Avocats PASTAUD-VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Julien
Chambre commerciale 3-2
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1 avril 2025
SOCIETE AUTOMOBILE D'EUROPE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
à compter de la signification du jugement, * condamné la société SYSTEC AUSBAUSYSTEME Gmbh à verser à la société RONIS la somme de 200.000 francs à titre de provision sur ses dommages et intérêts, *
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef7cdc6046d47bd21ab
8 janvier 2026
bénéficier du transfert du bail, ne pouvant solliciter de logement social en raison de son séjour irrégulier.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
BMW FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.805.000 €, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 722 000 965, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité
Chambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
dont le siège social est à Brugg, numéro fédéral CH-400-3027 143-4.
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
Automobiles s'est opposée à la demande au motif, principalement, que le contrat de location gérance avait pris fin le 20 décembre 1996, date du transfert du siège social de la société à Chenove.
4e chambre civile
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4 avril 2024
Ambition Auto 34 inscrite au RCS de BEZIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par
6253c8b6bd3db21cbdd86094
12 juin 2002
le transfert du siège social.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97c9b68debe44f7e9a5
14 avril 2025
cédant : - avec la société Credipar : véhicule C3 immatriculé [Immatriculation 10] - avec la société Credipar : véhicule C3 immatriculé [Immatriculation 11] - avec la société Consumer France : véhicule
2e chambre civile
686767057c03803a32c27277
3 juillet 2025
EOS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 18 300 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 5], agissant poursuites et diligences
9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe18c
19 juin 2015
Monsieur [X] [Y] qui est également, sauf erreur de ma part, vice président de Mac Donald's France, est le nouveau gérant de la société SODERO EURL immatriculée désormais à [Localité 1].
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
GROUPE CYBERTEK, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 408 772 960, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée
63be63ab13ef607c90ab65f6
10 janvier 2023
CLARIDON FRANCE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 504 262 270, dont le siège social est situé [Adresse 5], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
6253cbecbd3db21cbdd8ea5f
4 janvier 2012
X... à titre personnel ; Considérant, par ailleurs, que la modification de la dénomination sociale de la société seras en celle de société Hôtelière Arcotel Mulhouse A36 décidée le 16 octobre 2007 est
Chambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
Le 3 mars 2010 [C] [E] a notifié aux salariés de [L] sa décision de transférer à compter du 15 septembre 2010 leur contrat de travail de MOIRANS au nouveau siège de la société fixé [Adresse 10]. 21 des
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