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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f6ccdc6046d47e0b7d6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] a repris le travail à temps plein en septembre 2016. Le 14 novembre 2016, M.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[F] contre ce jugement et ses conclusions du 25/8/2023 ainsi closes : «infirmer le jugement, requalifier le contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet ; juger le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694f

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

à la situation d'Hélène H., y compris les dispositions concernant le travail à temps partiel ; Mais attendu qu'Hélène H. n'établit pas avoir travaillé à temps complet et ne peut donc solliciter la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a bénéficié de la mise en place d'un congé à temps partiel dans le cadre de son compte épargne temps à l'issue duquel il a repris son poste de travail à temps plein en télétravail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffba03029105dbedc2ec

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est suspendu lorsque l'assuré reprend une activité à temps complet.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

forfait du temps de travail.

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La rémunération mensuelle brute prévue dans son contrat de travail était de 1696,02 euros pour un temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fc0f0cfe7ae188fe9b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de travail est organisé en cycle, - avec un jour de repos (autrement désigné « position non travaillé »), pour les postiers dont l'organisation du temps de travail comporte des jours de repos distincts

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CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V] dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée. À compter du 1er mars 2021, M. [L] [V] a occupé le poste de chef d'équipe dépollution et désamiantage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du 5 décembre 2022 à temps complet pour une rémunération brute mensuelle de 889,86 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] (le salarié) en qualité de magasinier à temps complet, niveau II échelon 1 coefficient 170, à compter du 30 novembre 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c20

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Le droit individuel à la formation complète les formations au poste de travail qui continuent d'être dispensées pendant le temps de travail effectif.

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Après plusieurs modifications des horaires de travail, la salariée a travaillé à temps complet à compter du 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b5e

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, ou b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se

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CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R] en qualité d'opérateur pollution et désamiantage, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c3dcdc6046d473822c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Entre-temps, par lettre du 21 février 2020, Madame [P] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

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CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

des travailleurs.

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CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle a engagé Mme [L] [J] à compter du 08 mars 1999 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de sécrétaire accueil.

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