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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
Ils remarquent en outre qu'il est admis par le précédent syndic que les travaux effectués ne correspondent pas à ceux refusés par l'assemblée générale des copropriétaires et ne nécessitaient aucune autorisation
1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
; *** de 91.876 XPF au titre des travaux conservatoires réalisés par le Syndicat des copropriétaires ; **** de 101.292 XPF, au titre des frais de location de la nacelle ayant permis l'acces au toit
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
A cet effet, les sociétés MMA font valoir que : - il s'agit de la troisième demande de provision formulée par le syndicat des copropriétaires ; elle est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux,
Chambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
Le syndicat des copropriétaires a ainsi sollicité leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 2 851,33 euros au titre des charges de copropriété impayées et de l'appel de fonds travaux rénovation
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
Il sera observé que la résolution n°4 a pour objet d'autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux et non d'approuver un contrat de travaux. Dès lors, M.
Chambre civile section B
69fad31fcdc6046d47bff30e
5 mai 2026
Il est constant que l'approbation des comptes ne vaut pas accord d'un copropriétaire sur la position de son compte individuel.
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires a sollicité la saisie de rémunérations de M.
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
Il indique que les travaux ont été exécutés avant le point de départ de l'astreinte, soit avant le 9 juin 2021. De surcroît, il affirme que ces travaux ont été jugés conformes.
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
En mai 2021, dûment autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires elle a entrepris des travaux consistant à relier les trois étages en créant deux ascenseurs intérieurs.
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
[E] n'étant pas propriétaire des lots litigieux dépendant de la copropriété, n'avait pas qualité pour défendre contre une action visant à lui faire effectuer des travaux sur l'immeuble considéré, a :
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
Préalablement à cette vente, l'ACMS a été autorisée à effectuer à ses frais, divers travaux d'aménagement des lots n° 18 et 19, selon résolution n° 23 de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires
Chambre 1-7
69d8a40ecdc6046d47bd5752
9 avril 2026
Ils soutiennent n'avoir commis aucune faute à l'égard du syndicat des copropriétaires.
Chambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
Entre 2012 et 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a effectué diverses déclarations de sinistre auprès de la société Zurich Insurance Plc.
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
en cause ou à tout le moins l'absence de caractère manifestement illicite des troubles invoqués, - qu'en effet, les travaux reprochés, par leur nature, s'inscrivent dans les cas pour lesquels la loi
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
[K] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] la somme de 456,85 € au titre des frais nécessaires de recouvrement, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
S'agissant des fautes de gestion alléguées par le syndicat des copropriétaires, il relève pour l'essentiel que les choix effectués au titre des prestations relatives à l'entretien des espaces verts n'ont
6a191f00cdc6046d475276c8
des copropriétaires') a attrait devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en référé, Mme [S] [J] épouse [N], à l'effet principalement de : - ordonner à Mme [S] [J] de faire libérer
1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
[C] telle que réclamée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], - rejeter l'ensembles des moyens, fins et prétentions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
du [Adresse 10] à [Localité 5], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 5] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5], aux fins de désignation d'un expert.
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