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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils remarquent en outre qu'il est admis par le précédent syndic que les travaux effectués ne correspondent pas à ceux refusés par l'assemblée générale des copropriétaires et ne nécessitaient aucune autorisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

; *** de 91.876 XPF au titre des travaux conservatoires réalisés par le Syndicat des copropriétaires ; **** de 101.292 XPF, au titre des frais de location de la nacelle ayant permis l'acces au toit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A cet effet, les sociétés MMA font valoir que : - il s'agit de la troisième demande de provision formulée par le syndicat des copropriétaires ; elle est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires a ainsi sollicité leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 2 851,33 euros au titre des charges de copropriété impayées et de l'appel de fonds travaux rénovation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sera observé que la résolution n°4 a pour objet d'autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux et non d'approuver un contrat de travaux. Dès lors, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31fcdc6046d47bff30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est constant que l'approbation des comptes ne vaut pas accord d'un copropriétaire sur la position de son compte individuel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la saisie de rémunérations de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff964cdc6046d478a479d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que les travaux ont été exécutés avant le point de départ de l'astreinte, soit avant le 9 juin 2021. De surcroît, il affirme que ces travaux ont été jugés conformes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En mai 2021, dûment autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires elle a entrepris des travaux consistant à relier les trois étages en créant deux ascenseurs intérieurs.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135afcdc6046d47a60a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] n'étant pas propriétaire des lots litigieux dépendant de la copropriété, n'avait pas qualité pour défendre contre une action visant à lui faire effectuer des travaux sur l'immeuble considéré, a :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d307cdc6046d473120d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Préalablement à cette vente, l'ACMS a été autorisée à effectuer à ses frais, divers travaux d'aménagement des lots n° 18 et 19, selon résolution n° 23 de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a40ecdc6046d47bd5752

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent n'avoir commis aucune faute à l'égard du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Entre 2012 et 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a effectué diverses déclarations de sinistre auprès de la société Zurich Insurance Plc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en cause ou à tout le moins l'absence de caractère manifestement illicite des troubles invoqués, - qu'en effet, les travaux reprochés, par leur nature, s'inscrivent dans les cas pour lesquels la loi

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] la somme de 456,85 € au titre des frais nécessaires de recouvrement, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des fautes de gestion alléguées par le syndicat des copropriétaires, il relève pour l'essentiel que les choix effectués au titre des prestations relatives à l'entretien des espaces verts n'ont

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des copropriétaires') a attrait devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en référé, Mme [S] [J] épouse [N], à l'effet principalement de : - ordonner à Mme [S] [J] de faire libérer

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] telle que réclamée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], - rejeter l'ensembles des moyens, fins et prétentions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1],

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du [Adresse 10] à [Localité 5], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 5] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5], aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle

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