le domicile conjugal avec l'enfant de façon préméditée, et a emporté les meubles, la voiture et les biens personnels du mari ; Attendu que Madame X... justifie son départ du domicile conjugal par les

par les deux époux lequel a été soldé par la vente de l' immeuble propre de M.

E... que dans son premier rapport l'expert n'a pas envisagé une faute d'exécution de Monsieur X... dans l'installation de semelles filantes sous la maison des époux Y... alors que dans le deuxième il

Y... du fait de la contribution aux charges du mariage Attendu que Mme X... soutient qu'un époux qui réalise ou fait réaliser à ses frais des travaux sur le bien personnel de son conjoint, ne fait que

J] devant faire face aux nuisances et tracas des travaux de remise en état, se reloger durant les travaux, M.

Ces charges couvrent l'ensemble des dépenses entraînées par le train de vie des époux et ainsi les demandes de créances formulées par un époux séparé de biens à l'égard de son conjoint sont en principe

X...à son conjoint au titre du devoir de secours, a dit qu'il devrait régler un crédit personnel de 250 euros, un crédit voiture de 200 euros, une dette auprès de la mutuelle de 197 euros, a mis à sa charge

E..., lequel a clos son rapport le 11 / 08 / 2004. O O O 1- sur l'immeuble de PONT L'ABBE D'ARNOULT. 1. 1- sur la valeur de l'immeuble.

[P] [V] ; - ainsi que son conjoint survivant, Mme [B] [Z] veuve [V] avec qui il s'est marié en secondes noces le 5 juillet 2003 sous le régime de séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat

conjoint de ses droits sur la valeur de cet immeuble, sous réserve des comptes de partage à finaliser entre eux dans le cadre de la liquidation à venir de leur régime matrimonial.

[I] [H] est décédé le [Date décès 7] 2007 laissant pour lui succéder son conjoint survivant et ses deux fils.

X...et non de rémunérer le travail et la participation de l'épouse aux différentes activités professionnelles de son époux. M.

fait qu'il organise son insolvabilité ; qu'en effet, alors que les époux sont, depuis le mois de mai 2000, propriétaires indivis à hauteur de 70% pour le mari et de 30% pour la femme d'un immeuble de rapport

l'avantage retiré de son contrat de mariage par le conjoint de leur auteur, cet avantage s'évaluant par comparaison entre l'attribution dont bénéficie le conjoint survivant conformément à son contrat

Le jugement qui a condamné Monsieur X...à verser à Madame Aïcha Y...une prestation compensatoire sous forme d'un capital par abandon à celle-ci de tous ses droits en propriété sur l'immeuble commun à usage

Christian X...ayant exercé son métier chronophage d'entrepreneur de travaux publics tout en possédant 75 % de l'immeuble.

, CONDAMNER les époux [B] à payer aux consorts [W], conjointement et solidairement, une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER, en outre, conjointement

Les 12 février et 02 mars 2016, les époux [Y] ont réclamé à l'entreprise L'Univers de la cheminée et son assureur la somme de 266.838,06€ en réparation de leurs préjudices.

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants.

et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application de l'article 265 du code civil, ordonné l'attribution préférentielle à Madame Z.