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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162b24c4abc2618d50e04db
28 mars 2013
28 mars 2013
Monsieur [I] [W] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNÈRES DE BIGORRE d'une demande de renouvellement de bail ; par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal a constaté la péremption de
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[A] de ses demandes ; - renvoyer l'affaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe pour être jugée au fond ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
27 juin 2007
27/06/2007 ARRÊT No461 No RG : 06/01877 BB/MB Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 05/04 T.
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
18 août 2023
, - débouter le GFA l'Île de Grand Saint Georges de l'exception d'incompétence soulevée au profit du tribunal judiciaire de Nîmes et de ses plus amples demandes ; - déclarer le tribunal paritaire des
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
GAEC DE VIGELON APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal paritaire des baux ruraux SAINT-CHAMOND du 22 Avril 2002 RG : 199900003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deac
27 avril 2023
27 avril 2023
[B] a saisi le tribunal paritaire d'une demande d'autorisation d'exploitation des parcelles et de fixation du montant du fermage.
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient qu'elle a saisi en son nom personnel le tribunal paritaire par déclaration au greffe enregistrée le 24 juin 2019.
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [H] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement attaqué en ce que le tribunal s'est déclaré incompétent pour connaitre du présent litige au profit du tribunal paritaire des baux ruraux
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55ba0
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Le GFA du Cyprès a demandé la réinscription au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux de Tarbes de l'affaire.
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a39
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 29 juillet 2021, la SA MHCS a notamment saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims d'une demande de résiliation de bail.
Source officielle2ème chambre section B
68105ecaf4420d4e95ca2adc
22 avril 2025
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a285
18 décembre 2007
18 décembre 2007
G : 07 / 01082 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 mai 2006 Rectificatif du 23 novembre 2006 Y... A... C / X... X...
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement rendu le 3 mai 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - condamné M. [T] [C] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d4
27 juin 2007
27 juin 2007
27/06/2007 ARRÊT No462 No RG : 06/01875 BB/MFM Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 0506 T.
Source officielle2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739dd
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par requête du 23 juillet 2021, Mme [J] [S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon d'une demande formée à l'encontre de M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du premier Président de la cour d'appel de Rennes, le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes a été saisi du dossier suite à l'abstention du tribunal paritaire des baux ruraux de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
7 mai 2008
La société CHAMPAGNE HENRI X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS d'une contestation de ce congé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025d1c1a56b8e1651f93
8 avril 2025
8 avril 2025
au profit du tribunal judiciaire de Meaux ; - statuant à nouveau ; - déclarer le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux compétent pour statuer sur leur demande à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5240cdc6046d478924ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] [S], Mme [M] [W] épouse [S] et maître [O] [U] devant le tribunal paritaire des baux ruraux, affaire enregistrée sous le numéro RG 23/01657.
Source officielleChambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
Par requête du 23 février 2009, Madame [U] [P] et son fils, Monsieur [O] [P], ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de BAGNÈRES DE BIGORRE aux fins de contester le congé.
Source officiellePage 4 sur 1047