et refuse son affiliation.

et refuse son affiliation.

du droit de l'Union.

à la fédération syndicale mondiale, et du syndicat UPCTM-UNSA, affilié à UNSA Territoriale, se seraient prévalues d’une affiliation à la CGTM dans la perspective de l’élection des représentants du personnel

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse et du règlement CE n° 883-2204, elle déclare avoir relevé du système d'assurance maladie suisse en

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 24 avril 2017, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (URSSAF) a notifié à

Par lettre recommandée avec accusé de réception présenté le 8 décembre 2018, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'[Localité 4] (URSSAF) a notifié

X... avait la qualité d'agent de commercial et ne pouvait par conséquent être affilié au régime général en qualité de salarié et condamné ce dernier ainsi que de l'union de recouvrement au paiement d'une

[B] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) - aux droits duquel intervient désormais l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[U] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) - aux droits duquel intervient désormais l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Le 21 juin 2019, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la [Localité 1] (l'URSSAF, l'Union) a décerné à son encontre deux contraintes, signifiées

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de fonctionnaires que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes