Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162886fdafa129e399518cc
15 mai 2012
15 mai 2012
. ***** FAITS ET PROCÉDURE [H] [K] a été engagée par la société PARTMASTER INTERNATIONAL, à compter du 3 mars 2003, en qualité de V.R.P. , suivant un contrat de représentant à temps partiel
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
22 mars 2005
raisonnables et compatibles avec le marché et que le salarié est responsable du fait de ne pas les avoir atteints ; Qu'en l'espèce, les objectifs fixés par comparaison avec les résultats atteints par un V.R.P
Source officielleChambre 4 A
645b37002d7932d0f815a70a
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] [V] en qualité de V.R.P., rémunéré par une commission calculée sur le chiffre d'affaire hors taxes réalisé par le salarié. Le 05 septembre 2017, la S.A.S. UNAFERM et M.
Source officielle18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
10 avril 2012
conclusions des parties oralement reprises à l'audience ; Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Attendu que Monsieur [M] a été engagé le 15 octobre 1999 en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 février 1993, Christian X... a été embauché en qualité de V.R.P. multicarte par la Société FRANCE MODE.
Source officielleChambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [B] [J] y est engagée depuis le 23 avril 2002 en qualité de voyageur représentant placier (V.R.P). Il convient d'examiner successivement les griefs.
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda81c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
licenciement sans cause réelle et sérieuse, et juger la procédure irrégulière),tout en faisant droit à sa demande d'indemnité spécifique fondée sur l'article 9 de l'accord national interprofessionnel des V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add2
19 mars 2008
19 mars 2008
Le 1er septembre 2004, un contrat V.R.P. non exclusif a été établi entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Elle soutient avoir respecté son obligation d'entretien du centre commercial et dès lors son obligation de délivrance (entretien des surfaces communes, signalétique, benne à ordure, V.R.D., espaces verts
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
6 février 2008
Notifié le : Grosse délivrée le : RG No 06/3808 BV Mademoiselle X... a été embauchée le 25 mai 2004 par la Société BERENDSOHN, en qualité de V.R.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a49
30 juin 2015
30 juin 2015
Monsieur [P] [Z] a été embauché par la société [D] [V] le 19 mai 1999, en tant que négociateur V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86500
18 février 2003
18 février 2003
CHIMIDEROUIL de MAZINGARBE en qualité d'agent technico commercial avec le statut de V.R.P. exclusif. Suivant avenant au contrat initial en date du 4 janvier 1999, il a été transféré à la S. A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise; Il demande à la Cour: 1 ) de constater que le détournement opéré par Bernard BATS, V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
7 avril 2005
Le jugement rejetait par contre les prétentions de Monsieur X... quant au bénéfice du statut de V.R.P et le déboutait en conséquence de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b64
31 octobre 2007
31 octobre 2007
l'abattement supplémentaire pratiqué du chef du P.D.G. de la société est bien justifié, ce dernier étant bien également titulaire d'un contrat de travail, exerçant de façon effective une activité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a282
12 décembre 2007
12 décembre 2007
I) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Pascal X... embauché par la SA DUPONT BATI CHAMPAGNE en qualité de V.R.P. le 28 mai 2001 a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
du registre du personnel de la société MPP BOUTON (ancienne dénomination de La SA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON) lorsque le siège social était dans le nord de la France ;il y est fait mention de 15 V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b4
14 juin 2002
14 juin 2002
Elle fait plaider par ailleurs que dans la mesure où M.A n'avait pas le statut du V.R.P. et dans la mesure où il organisait son activité comme il l'entendait et n'était astreint à aucun horaire précis
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ab
25 janvier 2001
25 janvier 2001
avait l'exclusivité pour 4 ans ; que la demande de Monsieur X... en ce queue est dirigée contre la société F. est donc mal fondée ; qu'au surplus, lié par une clause d'exclusivité avec l'association V.R.M
Source officiellePage 4 sur 8