La caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge le fait déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 7 novembre 2011.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/473 Rôle N° RG 17/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADRG Société EST VAR IMMOBILIER E.V.I.M

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représenté par Monsieur Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026

conseil de Monsieur X et de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

- En tout état de cause, débouter l'ensemble des demandes et prétentions de la CPAM du Var, - condamner la CPAM du Var aux entiers dépens.

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens .

magnetics llc, - rejeté les demandes de la société e-Vac magnetics llc, - condamné la société e-Vac magnetics llc aux entiers.'

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL

Si je vais en Algérie, je vais être rejeté car on va me dire que je n'aurais plus de droit de rester là-bas. Je suis malade, je dois me faire opérer.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 24/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVT [Localité 1] FRANCE C/ [T] [U] CPAM VAR

La variation constante des horaires et le dépassement fréquent de la durée contractuelle sans justification par l'employeur du respect d'un délai de prévenance suffisant entraînent la requalification du

APPELANTE Office Départemental d'Education et de Loisir du Var (Odel Var) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [S] [K], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 04 avril 2026 à 22h17, enregistrée sous le N°RG 26/01662 présentée par M. le Préfet du Var

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR