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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
A. S.
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
Or, manifestement elle n'a pas relevé ce manquement au moment de la vente et de la pose du groupe électrogène, elle ne peut donc pas reprocher à la ferme de spano de n'avoir pas respecté ce texte alors
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
Vous êtes Cadre Position III A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 mai 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
Après une première phase de travaux en eau a été préparée la phase de travaux en cale sèche, nécessitant donc le déplacement de la passerelle.
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e8
2 octobre 2025
A la suite de sa signature le 27 août 2020, l'accord collectif a été soumis à l'approbation de l'ensemble des salariés par voie de référendum qui s'est tenu le 17 septembre 2020 et a été approuvé par 56
Pôle 5 - Chambre 7
61739cfe0c68e06ea46b8ea4
29 novembre 2012
Le transfert au secteur privé de la propriété des participations majoritaires jusqu'alors détenues par l'Etat et Autoroutes de France a été décidé par décret n° 2006- 167 du 16 février 2006 du ministre
DCA_20BX02526_20221109
Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.
DCA_20BX02527_20221109
Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
La SA d'HLM Vilogia, dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux, a engagé l'acquisition, auprès des sociétés Atac et Paréa, des parcelles cadastrées section 41 n° 514/76 et 515
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
Le 26 mars 2015, Mme [N] a été victime d'un autre accident du travail lui occasionnant une épicondylite du coude gauche.
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
21 mai 2026
Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
6a0fe401cdc6046d4786b26d
6a0fe448cdc6046d4786c279
Pôle 4 - Chambre 7
69cf5906cdc6046d47f341ef
2 avril 2026
Le transport sur les lieux a été effectué le 10 octobre 2023. L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité.
6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
Par lettre recommandée du 15 octobre 2018, la société Everblue France, qui reproche notamment à la société Nature et Paysage de s'être approvisionnée auprès d'autres fournisseurs, lui a notifié la rupture
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
Par un acte d'engagement du 7 février 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS Villes et Transports tandis que le lot n° 6 " ouvrages béton pieux forés " a été attribué à un
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
Par RPVA du 25 juin 2024, l'EPFIF a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal a : Considéré qu'il y a violation de l'article 1 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme
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