CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 résultats pour « ventes dans un secteur attribue a un autre concessionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

A. S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Or, manifestement elle n'a pas relevé ce manquement au moment de la vente et de la pose du groupe électrogène, elle ne peut donc pas reprocher à la ferme de spano de n'avoir pas respecté ce texte alors

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vous êtes Cadre Position III A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 mai 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après une première phase de travaux en eau a été préparée la phase de travaux en cale sèche, nécessitant donc le déplacement de la passerelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de sa signature le 27 août 2020, l'accord collectif a été soumis à l'approbation de l'ensemble des salariés par voie de référendum qui s'est tenu le 17 septembre 2020 et a été approuvé par 56

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61739cfe0c68e06ea46b8ea4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le transfert au secteur privé de la propriété des participations majoritaires jusqu'alors détenues par l'Etat et Autoroutes de France a été décidé par décret n° 2006- 167 du 16 février 2006 du ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SA d'HLM Vilogia, dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux, a engagé l'acquisition, auprès des sociétés Atac et Paréa, des parcelles cadastrées section 41 n° 514/76 et 515

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le 26 mars 2015, Mme [N] a été victime d'un autre accident du travail lui occasionnant une épicondylite du coude gauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette convention a été consentie en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une construction à usage de restauration légère, de consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69cf5906cdc6046d47f341ef

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le transport sur les lieux a été effectué le 10 octobre 2023. L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9d63d497adffda40b1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par lettre recommandée du 15 octobre 2018, la société Everblue France, qui reproche notamment à la société Nature et Paysage de s'être approvisionnée auprès d'autres fournisseurs, lui a notifié la rupture

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte d'engagement du 7 février 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS Villes et Transports tandis que le lot n° 6 " ouvrages béton pieux forés " a été attribué à un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par RPVA du 25 juin 2024, l'EPFIF a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal a : Considéré qu'il y a violation de l'article 1 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →