GENERAL Cour d'appel [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté Monsieur [K] [B] curateur [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience

4] [Localité 4] Non représenté Madame [U], [O], [L] [P] épouse [A] tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience

[Adresse 4] [Localité 4] Non représenté Madame [O] [U] tiers demandeur et soeur [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience

PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience

LA COUR D'APPEL [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 6] [Localité 4] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience

[Adresse 3] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience

[Adresse 4] [Localité 4] Non représenté Monsieur [A] [P] Tiers demandeur et père [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience

Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience

[Adresse 5] [Localité 4] Non représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 6] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience

tenue le 21 Avril 2026 à 14 H 00, Vu le certificat médical de situation en date du 17 avril 2026 établi par le Dr [R] [X], Vu l'avis du ministère public en date du 21 avril 2026, Vu le procès verbal

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Monsieur l'avocat général a comparu et a été entendu en ses explications qui ont été consignées dans le procès-verbal d'audience.

Monsieur l'avocat général a comparu et a été entendue en ses explications ; il reprend les termes de l'appel et ses réquisitions sont consignées dans le procès-verbal d'audience.

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

ministère public en date du 13 avril 2026, Vu les conclusions de Maître [M] [C] pour le compte de Monsieur [K] [U] transmises de manière contradictoire par courriel le 13 avril 2026, Vu le procès verbal

LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience