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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee015d
24 octobre 2023
[V] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de d'avril 2015 il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015
6538b41b7ffc2c8318ee0163
[I] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de décembre 2014 il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015
5ème chambre sociale PH
697366eecdc6046d4769e2b7
20 janvier 2026
une prime de fin d'année.
Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
[K] était "apte avec aménagement de poste préconisant la poursuite de mi-temps thérapeutique pour faciliter la kinésithérapie, charges poids maximal 10 kg jusqu'à la fin de l'année » Le 23 octobre 2017
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58ef502b828318c4e35d
26 octobre 2023
Les objectifs à atteindre pour l'année 2018 conditionnant le versement des primes trimestrielles et de la prime annuelle, la nouvelle présentation des familles de produits, ainsi que les modifications
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a09
24 juillet 2020
Sur la prime de fin d'année : M.
6538b41a7ffc2c8318ee015b
[M] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de février 2013, il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2014, 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre
8ème Ch Prud'homale
697afc3ccdc6046d47104979
28 janvier 2026
un tiers de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
6538b41a7ffc2c8318ee0159
[N] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de novembre 2015, il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
de fin d'année : Madame [W] [U] fait valoir sur le fondement de l'article 38 de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie qui prévoit le versement d'une prime de fin
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfee1c87724b5e69d89f
22 janvier 2025
qu'il s'en soit plaint ; - dans le cas où le décompte des heures génère plus de 5 jours de réduction du temps de travail interne, elle verse une prime en fin d'année afin de régler au salarié ce qui
Chambre 4-5
696aafb8cdc6046d4793d22b
15 janvier 2026
[WF] estime avoir été injustement privé de la prime de fin d'année, pour l'année 2019, et sollicite la condamnation de la société GIE [12] à lui verser la somme de 800 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
5 avril 2023
et de la fixité de la pratique du paiement d'une prime d'objectif aux cadres de l'entreprise et de son étendue, au-delà de la seule affirmation faite par elle du versement d'une prime de fin d'année de
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
Par ailleurs, le paragraphe relatif à l'harmonisation de la structure salariale dans la direction déléguée Postes et Centrales se borne à faire état du versement d'une prime de fin d'année fixée en fonction
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dd
21 mai 2013
Son contrat de travail avec la société Grand lieu transports a pris fin le 30 septembre 2008. M.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
d'une prime de fin d'année, - le refus de formation permettant une reconversion professionnelle, - des pressions aux fins d'obtenir la signature d'une rupture conventionnelle.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
C a de nouveau sollicité le versement de la prime de fin d'année au titre de ces années.
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
de fin d'année ainsi qu'à la prime de transport.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2df5443ea973554c7bb8
18 septembre 2019
L'[Établissement 3] soutient que le versement de la prime de fin d'année d'un montant maximum de un mois de salaire, se fondait sur un usage qui a fait l'objet d'une dénonciation régulière démontré par
6253ca16bd3db21cbdd8a01c
13 décembre 2007
THEAM à lui verser § Prime de fin d'année 2003 : 951 euros § Prime de fin d'année 2004 : 458 euros § Indemnité compensatrice de congés payés 2005 : 319,18 euros § Congés d'ancienneté : 275,32 euros § Indemnité
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