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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de d'avril 2015 il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[I] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de décembre 2014 il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366eecdc6046d4769e2b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[K] était "apte avec aménagement de poste préconisant la poursuite de mi-temps thérapeutique pour faciliter la kinésithérapie, charges poids maximal 10 kg jusqu'à la fin de l'année » Le 23 octobre 2017

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les objectifs à atteindre pour l'année 2018 conditionnant le versement des primes trimestrielles et de la prime annuelle, la nouvelle présentation des familles de produits, ainsi que les modifications

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Sur la prime de fin d'année : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de février 2013, il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2014, 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

un tiers de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de novembre 2015, il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2015

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245144

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de fin d'année : Madame [W] [U] fait valoir sur le fondement de l'article 38 de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie qui prévoit le versement d'une prime de fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qu'il s'en soit plaint ; - dans le cas où le décompte des heures génère plus de 5 jours de réduction du temps de travail interne, elle verse une prime en fin d'année afin de régler au salarié ce qui

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696aafb8cdc6046d4793d22b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[WF] estime avoir été injustement privé de la prime de fin d'année, pour l'année 2019, et sollicite la condamnation de la société GIE [12] à lui verser la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f521678b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et de la fixité de la pratique du paiement d'une prime d'objectif aux cadres de l'entreprise et de son étendue, au-delà de la seule affirmation faite par elle du versement d'une prime de fin d'année de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629880201c88caf8c4e2b5

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par ailleurs, le paragraphe relatif à l'harmonisation de la structure salariale dans la direction déléguée Postes et Centrales se borne à faire état du versement d'une prime de fin d'année fixée en fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906dd

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Son contrat de travail avec la société Grand lieu transports a pris fin le 30 septembre 2008. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'une prime de fin d'année, - le refus de formation permettant une reconversion professionnelle, - des pressions aux fins d'obtenir la signature d'une rupture conventionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C a de nouveau sollicité le versement de la prime de fin d'année au titre de ces années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beae

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

de fin d'année ainsi qu'à la prime de transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2df5443ea973554c7bb8

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

L'[Établissement 3] soutient que le versement de la prime de fin d'année d'un montant maximum de un mois de salaire, se fondait sur un usage qui a fait l'objet d'une dénonciation régulière démontré par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

THEAM à lui verser § Prime de fin d'année 2003 : 951 euros § Prime de fin d'année 2004 : 458 euros § Indemnité compensatrice de congés payés 2005 : 319,18 euros § Congés d'ancienneté : 275,32 euros § Indemnité

Source officielle

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