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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0df6c25a97f0381f50dd
15 mai 2014
Par dernières écritures déposées et visées par le greffe le 7 mars 2014, auxquelles la Cour se réfère expressément, soutenues oralement, les intimées, la société SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION de FRANCE
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
Monsieur [QA] a été embauché par la société EDF-GDF, en vertu d'une lette d'embauche prenant effet le 1er septembre 2000, en qualité d'agent stagiaire ouvrier professionnel gaz.
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
[T] a été victime d'un accident de travail. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 20 juillet 2021.
1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE
Pôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
ou dans une autre agence des réseaux France au profit du seul Titulaire - de retraits avec la carte LIVRET A dans les guichets automatiques de banque (GAB) et distributeurs automatiques de billets (DAB
CHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
, la réalisation de la greffe aux R... relève d’un choix personnel ; les soins post-opératoires et de rééducation pouvaient être réalisés en France, notamment au centre de La Tour de Gassies, de sorte
10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
de France' concernant la chute créée par le seuil n° 8.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : L'ETAT représenté par l'Agence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba2
27 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 1979, la société Electricité de France et Gaz de France a engagé M. [N] en qualité de releveur de compteur.
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
Deux agents qui avaient demandé leur mobilité actionnent leur levier pour partir vite, tant le climat ne semble pas bienveillant sous sa responsabilité' Mme [D] a signalé le mal être de ces deux agents
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
L'intensité de l'agent nocif n'est pas un critère d'exposition au risque.
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
Par actes du 22 mai 2017, la sarl Electrika a assigné en appel provoqué la Sas Monaco Marine France et la société Axa France.
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
Par actes d'huissier des 2 et 3 novembre 2005, la société HELIOLYS, son assureur, la société AIG EUROPE LIMITED, ont assigné les sociétés FLEURY LEGRAND et AXA FRANCE IARD, son assureur, devant le juge
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
Par votre indiscipline et votre opposition à notre politique de fermeture des agences non rentables afin de réduire nos frais généraux, vous avez retardé autant que possible la fermeture de l'agence de
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) [8] ([8]) a pour activité principale la distribution et la fourniture de gaz et électricité dans la commune de Grenoble dans le
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
ELECTRICITE DE FRANCE - EDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
Il ressort de l'extrait du site internet France-industrie.pro/industrie-textile daté de 2022 produit par la SA Teintureries de la Turdine (sa pièce 3) que, en France, entre 1986 et 2004, le secteur textile
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
Treize personnes, principalement des agriculteurs, des retraités de l'agriculture et un agent d'entretien, ont attesté courant 2011 et 2012, à la demande de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent de M.
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