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87 résultats pour « victime agent de l'electricité de france gaz de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0df6c25a97f0381f50dd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par dernières écritures déposées et visées par le greffe le 7 mars 2014, auxquelles la Cour se réfère expressément, soutenues oralement, les intimées, la société SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION de FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Monsieur [QA] a été embauché par la société EDF-GDF, en vertu d'une lette d'embauche prenant effet le 1er septembre 2000, en qualité d'agent stagiaire ouvrier professionnel gaz.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] a été victime d'un accident de travail. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 20 juillet 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ou dans une autre agence des réseaux France au profit du seul Titulaire - de retraits avec la carte LIVRET A dans les guichets automatiques de banque (GAB) et distributeurs automatiques de billets (DAB

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d000

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, la réalisation de la greffe aux R... relève d’un choix personnel ; les soins post-opératoires et de rééducation pouvaient être réalisés en France, notamment au centre de La Tour de Gassies, de sorte

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de France' concernant la chute créée par le seuil n° 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : L'ETAT représenté par l'Agence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 1979, la société Electricité de France et Gaz de France a engagé M. [N] en qualité de releveur de compteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Deux agents qui avaient demandé leur mobilité actionnent leur levier pour partir vite, tant le climat ne semble pas bienveillant sous sa responsabilité' Mme [D] a signalé le mal être de ces deux agents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c3f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'intensité de l'agent nocif n'est pas un critère d'exposition au risque.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par actes du 22 mai 2017, la sarl Electrika a assigné en appel provoqué la Sas Monaco Marine France et la société Axa France.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Par actes d'huissier des 2 et 3 novembre 2005, la société HELIOLYS, son assureur, la société AIG EUROPE LIMITED, ont assigné les sociétés FLEURY LEGRAND et AXA FRANCE IARD, son assureur, devant le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Par votre indiscipline et votre opposition à notre politique de fermeture des agences non rentables afin de réduire nos frais généraux, vous avez retardé autant que possible la fermeture de l'agence de

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) [8] ([8]) a pour activité principale la distribution et la fourniture de gaz et électricité dans la commune de Grenoble dans le

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CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELECTRICITE DE FRANCE - EDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il ressort de l'extrait du site internet France-industrie.pro/industrie-textile daté de 2022 produit par la SA Teintureries de la Turdine (sa pièce 3) que, en France, entre 1986 et 2004, le secteur textile

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Treize personnes, principalement des agriculteurs, des retraités de l'agriculture et un agent d'entretien, ont attesté courant 2011 et 2012, à la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent de M.

Source officielle

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