CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

114 734 résultats pour « vin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

] [Y] devant le tribunal de grande instance de Montpellier en annulation, ou à tout le moins inopposabilité, de l'avenant portant modification au 8 avril 2008 des bénéficiaires du contrat d'assurance-vie

Source officielle

Page 4 sur 5737

← PrécédentSuivant →
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle ne peut cependant en déduire que l'exonération n'est pas ouverte aux activités des services d'accompagnement à la vie sociale comme celui géré par l'association appelante.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0bccdc6046d47ea3fae

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'insuffisance de la motivation de l'arrêté de placement en rétention, qui n'a pas pris en compte le fait que son client a toute sa vie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [V] a souscrit par l'intermédiaire du courtier VIGIE ASSURANCE, un contrat de prévoyance n° 382/151459 auprès de la SA [H] VIE comprenant une garantie capital décès / invalidité définitive et une garantie

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Elle demande, sur le fondement des articles 138 et 378 du code de procédure civile, 35, 45 et 74 de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises, 1382 du Code civil ,L 124-3 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] considère que la révocation prononcée est nulle dès lors que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164472

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170684

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- dit et jugé que la date à retenir pour la valorisation des contrats d'assurance vie est le 16 janvier 2020, - condamné la société HSBC assurances vie à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour absence de signature du second curateur ; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour opposition d'intérêt.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En ouvrant le fichier Excel, notre prospect [2] était donc en mesure de connaître toutes nos marges, nos coûts, nos grilles de calcul mais également les tarifs pratiqués vis-à-vis d'un autre client de

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69fd7378cdc6046d4702bcd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

) et enfin de statuer sur les dépens et les frais irrépétibles de la procédure (VII)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Entre le 22 janvier 2020 et le 13 août 2020 la société Optic Vip a réglé la somme de 43.200 euros au titre des factures émises.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11359ccdc6046d47a608cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ADIS [Adresse 2] [Localité 3] Société AXA ASSURANCES-VIE MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] G.I.E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La société AVIVA VIE a formé un pourvoi qui a fait l'objet d'une décision de non admission le 14 juin 2012. L'expert a déposé son rapport final le 10 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[P], agent général de GENERALI VIE, pour établir un contrat collectif d'assurance-vie et lui avait remis un chèque libellé à l'ordre de GENERALI VIE.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [E] avait souscrit une assurance vie auprès de la [1] ([2]) et, le 21 décembre 1995, un contrat d'assurance vie auprès de la compagnie [3], sur lequel elle a versé, le 13 septembre 2004, la somme de

Source officielle