Par déclaration du 25 septembre 2024 monsieur [K] a formé appel de cette décision en soutenant en particulier qu'il ne constituait pas une menace à l'ordre public.

sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en récidive.

avec usage ou menace d’une arme et des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et de sa condamnation, le 18 novembre 2019, à 60 jours amende à 5 euros pour des faits de conduite

[N] [G] ayant bénéficié d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et outrages

d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ; - le 08/03/2023, vol à l'étalage, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour

Josélito Z... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, le 8 septembre 2004, opposé une résistance violente à Pascal A... et Frédéric B..., personne dépositaire de l'autorité ou chargé d'une mission de service public

DU CHEF DE : violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, arrestation arbitraire, Vu

deux ans pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité

autorités congolaises.

sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, transport non autorisé de stupéfiants

A a fait l'objet de 12 condamnations pénales pour des faits délictueux de violences conjugales ou envers des personnes dépositaires de l'autorité publique ou/et en état d'ivresse, de vol, d'outrage à une

de l'autorité publique (récidive) et chargée d'une mission de service public, pour violence aggravée en état d'ivresse sur une personne chargée d'une mission de service public et pour menace de crime

de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et par le tribunal judiciaire de Bobigny le 5 novembre 2019 à deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol par

Enfin, l'intéressé a été condamné par le tribunal judiciaire d'Alençon, le 29 avril 2015, pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

- A déclaré X B coupable de : DEGRADATION OU DETERIORATION LEGERE DU BIEN D'AUTRUI 7887 - REBELLION 7886 - OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - au PERRAY-EN-YVELINES, le 28

mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

X se disant [R] [S] a fait l'objet d'une dizaine de signalements portant notamment sur des faits de violences, vol aggravé avec violence, port d'arme, outrage et violences sur une personne dépositaire

ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours et de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique (6 mois d’emprisonnement) et usage et détention illicite de stupéfiants

[N] [S] ; Vu les avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, violence sur une personne dépositaire de