opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières relative aux « zones de mise à l'abri » et au droit de visite

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières relative aux « zones de mise à l'abri » et au droit de visite

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites

A l'issue des deux visites médicales consécutives à un arrêt de travail, la salariée a été déclarée, le 29 mai 2015, inapte au poste d'auxiliaire de vie ainsi qu'à tout poste imposant la station debout

A l'issue de la visite médicale de reprise, le 5 février 2015 le médecin du travail la déclarait inapte à son poste dans l'entreprise en une seule visite en raison d'un danger immédiat pour sa santé.

Le 18 mai 2015, lors de la deuxième visite médicale de reprise, le médecin a déclaré M. [V] inapte à tous les postes dans l'entreprise. Le 1er octobre 2015, M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie du compte rendu de la visite

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite de la visite

demande de copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE MUTP sur le territoire de la commune Marennes : 1) la « fiche » établie à la suite de la visite

Cette visite faisait suite à un entretien du 26 novembre 2012 relatif à une demande de congés de Mme [P] pour le 26 décembre suivant qui posait problème en raison d'un manque de personnel.

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé. Cependant, la cour a examiné les conditions d'emploi et les rest

La société Clinea fait valoir que le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques en juin et décembre de chaque année et de deux visites médicales de reprise,

octobre 2018, le juge des libertés et de la détention (ci-après le « JLD ») du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le rapporteur général de l'Autorité à faire procéder à des opérations de visite

Le 13 octobre 2015, la visite de reprise a été organisée et le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise , à revoir dans 15 jours.

demande de copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires extérieurs sur le compte nominatif des détenus par des personnes non titulaires de permis de visite

le maire de Nice à sa demande de copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du 5 février 2016 relative à la reconversion de l'ancien couvent de la Visitation

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube à sa demande de communication de tous les documents signés de sa main lors des visites

sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Mulhouse, avec la mention de l'identité des personnes ayant rendu des visites